Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales et des mesures d'administration prises dans les temps de cherté |
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... denrées à vendre ce qui excède la quantité nécessaire à la nourriture de leur famille ( 1 ) ; On défend d'acheter pour revendre ( 2 ) ; ( 1 ) Les Etablissements de saint Louis ( chap . 49 ) permettaient aux sei- gneurs de contraindre ...
... denrées à vendre ce qui excède la quantité nécessaire à la nourriture de leur famille ( 1 ) ; On défend d'acheter pour revendre ( 2 ) ; ( 1 ) Les Etablissements de saint Louis ( chap . 49 ) permettaient aux sei- gneurs de contraindre ...
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... denrées soient vendues et amenées en plein mar- ché , et deffendons estroitement que nul ne soit si hardy qu'il achète ni vende denrées , vivres ni vituailles ailleurs qu'en plein marché . » — ord . du prévôt de Paris du 20 avril 1393 ...
... denrées soient vendues et amenées en plein mar- ché , et deffendons estroitement que nul ne soit si hardy qu'il achète ni vende denrées , vivres ni vituailles ailleurs qu'en plein marché . » — ord . du prévôt de Paris du 20 avril 1393 ...
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... denrées . Les porteurs de grains avaient le monopole du décharge- ment et du transport des grains des bateaux ou des voitures sur les ports , dans les marchés ou dans les greniers pu- blics ( 3 ) . Outre les frais qui en résultaient ...
... denrées . Les porteurs de grains avaient le monopole du décharge- ment et du transport des grains des bateaux ou des voitures sur les ports , dans les marchés ou dans les greniers pu- blics ( 3 ) . Outre les frais qui en résultaient ...
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... denrées de première nécessité ; c'est ainsi qu'après le mandement du 22 août 1343 , le préambule de l'ordonnance du 26 octobre suivant portait : « Depuis ce , par la grand clameur de nostre pueple , soit venu à notre cognoissance que ...
... denrées de première nécessité ; c'est ainsi qu'après le mandement du 22 août 1343 , le préambule de l'ordonnance du 26 octobre suivant portait : « Depuis ce , par la grand clameur de nostre pueple , soit venu à notre cognoissance que ...
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... denrées et marchandises . - Les douze provinces qui acceptèrent le tarif n'étaient assu- jetties à aucun droit de sortie pour les transports de grains ( 1 ) Forbonnais , Recherches sur les Finances , t . 1er , p . 68 . ( 2 ) Forbonnais ...
... denrées et marchandises . - Les douze provinces qui acceptèrent le tarif n'étaient assu- jetties à aucun droit de sortie pour les transports de grains ( 1 ) Forbonnais , Recherches sur les Finances , t . 1er , p . 68 . ( 2 ) Forbonnais ...
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Common terms and phrases
15 avril 17 novembre 1er février 22 décembre 30 septembre achats acheter années août approvisionnements arrêt avaient avril blatiers bleds blés Boisguilbert boulangers cherté commerce des grains commerce intérieur commerciale consommation d'acheter d'amende décret Delamare denrées disette dispositions économique édit Enfin étrangers exportation extérieur des céréales février foraine Forbonnais François Ier générale gouvernement grains et farines greniers Guillaumin hectolitre juillet l'abondance l'administration l'arrêt l'échelle mobile l'édit l'exportation l'importation l'ordonnance de police législation lettres patentes liberté du commerce lois magasins marchandises marchands de grains marchés maximum ment mesures mois moyen âge municipalité nécessaire Necker novembre ordonnances peine de confiscation pendant permission peuple physiocrates pontonnage ports pouvait préambule précitée prévôt principe prohiba prohibition provinces publics quantité de grains récolte régime règlements règne renouvelée réserves royaume SECTION septembre serait setier seulement subsistances suiv système tarif tion tonlieu transport des grains Turgot vente XVIIIe siècle