Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales et des mesures d'administration prises dans les temps de cherté |
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... Décrets des 29 août - 21 septembre 1789 ; 18-21 septembre et 5 octobre 1789 . ( 2 ) Art . 13 , décret 15 mars 1790 . ( 3 ) Art . 17 et 19 , décret 15 mars 1790 . ( 4 ) Art . 23 , décret 15 mars 1790. - Voy . ci - dessus chap . Ier ...
... Décrets des 29 août - 21 septembre 1789 ; 18-21 septembre et 5 octobre 1789 . ( 2 ) Art . 13 , décret 15 mars 1790 . ( 3 ) Art . 17 et 19 , décret 15 mars 1790 . ( 4 ) Art . 23 , décret 15 mars 1790. - Voy . ci - dessus chap . Ier ...
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... Décrets 29 avril - 2 mai ; 27-30 mai 1790 . ( 5 ) Décret 11-17 novembre 1790 . ( 6 ) Voy . décret 26 septembre - 2 octobre 1791. L'art . 2 de ce décret porte « Les propriétaires et fermiers , cultivateurs , commerçants et autres ...
... Décrets 29 avril - 2 mai ; 27-30 mai 1790 . ( 5 ) Décret 11-17 novembre 1790 . ( 6 ) Voy . décret 26 septembre - 2 octobre 1791. L'art . 2 de ce décret porte « Les propriétaires et fermiers , cultivateurs , commerçants et autres ...
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... décret du 4 mai 1793 , tout marchand , cultiva- teur ou propriétaire était tenu de déclarer à la municipalité la ... Décret 5-7 décembre 1792 ; décret 8-10 décembre 1792 . ( 2 ) Art . 1er et 2 décret 22 décembre 1792 . ( 3 ) Décret 30 ...
... décret du 4 mai 1793 , tout marchand , cultiva- teur ou propriétaire était tenu de déclarer à la municipalité la ... Décret 5-7 décembre 1792 ; décret 8-10 décembre 1792 . ( 2 ) Art . 1er et 2 décret 22 décembre 1792 . ( 3 ) Décret 30 ...
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... décret ordonnait l'établissement d'un maxi- mum , mesure que nous aurons à apprécier spécialement plus tard ( 2 ) . Lorsque cette loi fut rendue , les maux de la disette redou- blèrent . Le commerce s'arrêta . On s'en prit alors plus ...
... décret ordonnait l'établissement d'un maxi- mum , mesure que nous aurons à apprécier spécialement plus tard ( 2 ) . Lorsque cette loi fut rendue , les maux de la disette redou- blèrent . Le commerce s'arrêta . On s'en prit alors plus ...
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... décret du 4 nivôse an III , qui supprima le maximum . Elles subsistèrent jusqu'au décret du 2 thermidor de la même année , qui les abolit . Le décret du 7 vendémiaire an IV les fit revivre momentané- ment . Nous avons passé sous silence ...
... décret du 4 nivôse an III , qui supprima le maximum . Elles subsistèrent jusqu'au décret du 2 thermidor de la même année , qui les abolit . Le décret du 7 vendémiaire an IV les fit revivre momentané- ment . Nous avons passé sous silence ...
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Common terms and phrases
15 avril 17 novembre 1er février 22 décembre 30 septembre achats acheter années août approvisionnements arrêt avaient avril blatiers bleds blés Boisguilbert boulangers cherté commerce des grains commerce intérieur commerciale consommation d'acheter d'amende décret Delamare denrées disette dispositions économique édit Enfin étrangers exportation extérieur des céréales février foraine Forbonnais François Ier générale gouvernement grains et farines greniers Guillaumin hectolitre juillet l'abondance l'administration l'arrêt l'échelle mobile l'édit l'exportation l'importation l'ordonnance de police législation lettres patentes liberté du commerce lois magasins marchandises marchands de grains marchés maximum ment mesures mois moyen âge municipalité nécessaire Necker novembre ordonnances peine de confiscation pendant permission peuple physiocrates pontonnage ports pouvait préambule précitée prévôt principe prohiba prohibition provinces publics quantité de grains récolte régime règlements règne renouvelée réserves royaume SECTION septembre serait setier seulement subsistances suiv système tarif tion tonlieu transport des grains Turgot vente XVIIIe siècle