Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales et des mesures d'administration prises dans les temps de cherté |
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... Cour impériale , docteur en droit , lauréat de l'Académie de législation ; auteur des Répétitions écrites sur le Code de commerce , de l'Examen du Régime de la Propriété mobilière en France , des Commentaires de la Loi sur la ...
... Cour impériale , docteur en droit , lauréat de l'Académie de législation ; auteur des Répétitions écrites sur le Code de commerce , de l'Examen du Régime de la Propriété mobilière en France , des Commentaires de la Loi sur la ...
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... cours de ce travail , je me suis borné à rappeler la date exacte des textes que j'ai analysés , sans indiquer , si ce n'est par exception , les recueils dans lesquels j'ai puisé . Ceux dont je me suis alternativement servi sont : 1 ...
... cours de ce travail , je me suis borné à rappeler la date exacte des textes que j'ai analysés , sans indiquer , si ce n'est par exception , les recueils dans lesquels j'ai puisé . Ceux dont je me suis alternativement servi sont : 1 ...
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... cours et abaissiées . » Les prix des subsistances augmentaient bientôt dans la pro- portion de l'affaiblissement des espèces monnayées ; les gou- vernants eux - mêmes le reconnaissaient : « Sommes plaine- ment enformez , porte l ...
... cours et abaissiées . » Les prix des subsistances augmentaient bientôt dans la pro- portion de l'affaiblissement des espèces monnayées ; les gou- vernants eux - mêmes le reconnaissaient : « Sommes plaine- ment enformez , porte l ...
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... cours du dernier marché ; le tout sous peine de confiscation et d'a- mende . Défense était encore faite de vendre à un prix plus élevé que celui qui avait été demandé au commencement du mar- ché , et on imposait l'obligation de vendre ...
... cours du dernier marché ; le tout sous peine de confiscation et d'a- mende . Défense était encore faite de vendre à un prix plus élevé que celui qui avait été demandé au commencement du mar- ché , et on imposait l'obligation de vendre ...
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... cours du marché , un prix plus élevé qu'au commencement n'engageait - elle pas le marchand à porter tout d'abord sa marchandise au prix le plus haut ? Etait - ce donc un bon moyen pour empêcher les prix de s'élever ? Enfin , en même ...
... cours du marché , un prix plus élevé qu'au commencement n'engageait - elle pas le marchand à porter tout d'abord sa marchandise au prix le plus haut ? Etait - ce donc un bon moyen pour empêcher les prix de s'élever ? Enfin , en même ...
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Common terms and phrases
15 avril 17 novembre 1er février 22 décembre 30 septembre achats acheter années août approvisionnements arrêt avaient avril blatiers bleds blés Boisguilbert boulangers cherté commerce des grains commerce intérieur commerciale consommation d'acheter d'amende décret Delamare denrées disette dispositions économique édit Enfin étrangers exportation extérieur des céréales février foraine Forbonnais François Ier générale gouvernement grains et farines greniers Guillaumin hectolitre juillet l'abondance l'administration l'arrêt l'échelle mobile l'édit l'exportation l'importation l'ordonnance de police législation lettres patentes liberté du commerce lois magasins marchandises marchands de grains marchés maximum ment mesures mois moyen âge municipalité nécessaire Necker novembre ordonnances peine de confiscation pendant permission peuple physiocrates pontonnage ports pouvait préambule précitée prévôt principe prohiba prohibition provinces publics quantité de grains récolte régime règlements règne renouvelée réserves royaume SECTION septembre serait setier seulement subsistances suiv système tarif tion tonlieu transport des grains Turgot vente XVIIIe siècle