Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales et des mesures d'administration prises dans les temps de cherté |
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... communes dans le territoire desquelles le délit aura été commis , et sur celles qui , ayant été requises de prêter du secours pour maintenir la libre circulation , s'y seraient refusées , sauf à elles à exercer leur recours soli- daire ...
... communes dans le territoire desquelles le délit aura été commis , et sur celles qui , ayant été requises de prêter du secours pour maintenir la libre circulation , s'y seraient refusées , sauf à elles à exercer leur recours soli- daire ...
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... commune , à faire des ( 1 ) Décret 5-7 décembre 1792 ; décret 8-10 décembre 1792 . ( 2 ) Art . 1er et 2 décret 22 décembre 1792 . ( 3 ) Décret 30 novembre 1792 . ( 4 ) Art . 1er . visites domiciliaires chez les personnes qui n'auraient ...
... commune , à faire des ( 1 ) Décret 5-7 décembre 1792 ; décret 8-10 décembre 1792 . ( 2 ) Art . 1er et 2 décret 22 décembre 1792 . ( 3 ) Décret 30 novembre 1792 . ( 4 ) Art . 1er . visites domiciliaires chez les personnes qui n'auraient ...
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... ) Art . 4 . ( 6 ) Art . 10 . - --- ( 2 ) Art . 5 . ( 7 ) Art . 12 . - - ( 3 ) Art . 6 . ( 8 ) Art . 15 . - - ( 4 ) Art . 7 . ( 9 ) Art . 16 . - ( 5 ) Art . 9 . - commune ; décharge lui était donnée dans les lieux de CHAPITRE III . 89.
... ) Art . 4 . ( 6 ) Art . 10 . - --- ( 2 ) Art . 5 . ( 7 ) Art . 12 . - - ( 3 ) Art . 6 . ( 8 ) Art . 15 . - - ( 4 ) Art . 7 . ( 9 ) Art . 16 . - ( 5 ) Art . 9 . - commune ; décharge lui était donnée dans les lieux de CHAPITRE III . 89.
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... commune de Paris , où la disette se faisait encore plus sentir que dans les autres villes , avait réglé la distribution du pain dans les bou- langeries ; on ne pouvait s'y présenter qu'avec des cartes de sûreté . On avait réglé jusqu'à ...
... commune de Paris , où la disette se faisait encore plus sentir que dans les autres villes , avait réglé la distribution du pain dans les bou- langeries ; on ne pouvait s'y présenter qu'avec des cartes de sûreté . On avait réglé jusqu'à ...
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... communes , ne fussent vendus au peuple que sur le pied du maximum . Il ne pouvait être ajouté au prix pour les frais de transport dans chaque chef - lieu de district , que 50 sous par quintal . Le surplus des frais devait être acquitté ...
... communes , ne fussent vendus au peuple que sur le pied du maximum . Il ne pouvait être ajouté au prix pour les frais de transport dans chaque chef - lieu de district , que 50 sous par quintal . Le surplus des frais devait être acquitté ...
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Common terms and phrases
15 avril 17 novembre 1er février 22 décembre 30 septembre achats acheter années août approvisionnements arrêt avaient avril blatiers bleds blés Boisguilbert boulangers cherté commerce des grains commerce intérieur commerciale consommation d'acheter d'amende décret Delamare denrées disette dispositions économique édit Enfin étrangers exportation extérieur des céréales février foraine Forbonnais François Ier générale gouvernement grains et farines greniers Guillaumin hectolitre juillet l'abondance l'administration l'arrêt l'échelle mobile l'édit l'exportation l'importation l'ordonnance de police législation lettres patentes liberté du commerce lois magasins marchandises marchands de grains marchés maximum ment mesures mois moyen âge municipalité nécessaire Necker novembre ordonnances peine de confiscation pendant permission peuple physiocrates pontonnage ports pouvait préambule précitée prévôt principe prohiba prohibition provinces publics quantité de grains récolte régime règlements règne renouvelée réserves royaume SECTION septembre serait setier seulement subsistances suiv système tarif tion tonlieu transport des grains Turgot vente XVIIIe siècle