Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales et des mesures d'administration prises dans les temps de cherté |
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... chargés , chacun dans son ressort , de mettre les traites permises en adjudication aux enchères , selon les formes requises pour les fermes , et de délivrer , en conséquence , les permissions nécessaires . Outre le prix d'adjudication ...
... chargés , chacun dans son ressort , de mettre les traites permises en adjudication aux enchères , selon les formes requises pour les fermes , et de délivrer , en conséquence , les permissions nécessaires . Outre le prix d'adjudication ...
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... plusieurs provinces , par la faute même de ceux qui étaient ( 1 ) Loc . cit . , p . 76. ( 2 ) Loc . cit . , p . 77 . we ( 3 ) Loc . cit . , p . 78 .. chargés de la faire exécuter . Le roi ajoute que CHAPITRE III . 61.
... plusieurs provinces , par la faute même de ceux qui étaient ( 1 ) Loc . cit . , p . 76. ( 2 ) Loc . cit . , p . 77 . we ( 3 ) Loc . cit . , p . 78 .. chargés de la faire exécuter . Le roi ajoute que CHAPITRE III . 61.
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Hippolyte Ferréol Rivière. chargés de la faire exécuter . Le roi ajoute que les bruits d'accaparement qui se sont répandus ne sont que des ru- meurs populaires , qui méritent d'autant moins de créance que toutes les recherches extra ...
Hippolyte Ferréol Rivière. chargés de la faire exécuter . Le roi ajoute que les bruits d'accaparement qui se sont répandus ne sont que des ru- meurs populaires , qui méritent d'autant moins de créance que toutes les recherches extra ...
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... chargés de faire exécuter les lois , mais les lois elles - mêmes renferment des restrictions que l'on doit faire disparaître . Ainsi , quoique la liberté soit an- noncée absolue par la déclaration de 1763 , il reste encore une foule d ...
... chargés de faire exécuter les lois , mais les lois elles - mêmes renferment des restrictions que l'on doit faire disparaître . Ainsi , quoique la liberté soit an- noncée absolue par la déclaration de 1763 , il reste encore une foule d ...
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... chargés de faire les réquisitions pour l'approvisionnement des armées et des places frontières . La ville et le département de Paris étaient fournis par voie de réquisition , comme les armées ( 1 ) . L'approvisionnement de Paris devait ...
... chargés de faire les réquisitions pour l'approvisionnement des armées et des places frontières . La ville et le département de Paris étaient fournis par voie de réquisition , comme les armées ( 1 ) . L'approvisionnement de Paris devait ...
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Common terms and phrases
15 avril 17 novembre 1er février 22 décembre 30 septembre achats acheter années août approvisionnements arrêt avaient avril blatiers bleds blés Boisguilbert boulangers cherté commerce des grains commerce intérieur commerciale consommation d'acheter d'amende décret Delamare denrées disette dispositions économique édit Enfin étrangers exportation extérieur des céréales février foraine Forbonnais François Ier générale gouvernement grains et farines greniers Guillaumin hectolitre juillet l'abondance l'administration l'arrêt l'échelle mobile l'édit l'exportation l'importation l'ordonnance de police législation lettres patentes liberté du commerce lois magasins marchandises marchands de grains marchés maximum ment mesures mois moyen âge municipalité nécessaire Necker novembre ordonnances peine de confiscation pendant permission peuple physiocrates pontonnage ports pouvait préambule précitée prévôt principe prohiba prohibition provinces publics quantité de grains récolte régime règlements règne renouvelée réserves royaume SECTION septembre serait setier seulement subsistances suiv système tarif tion tonlieu transport des grains Turgot vente XVIIIe siècle