Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales et des mesures d'administration prises dans les temps de cherté |
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... boulangers et meuniers d'acheter dans les marchés ( ch . 1 , art . 18 ) . ( 2 ) Voy . ord . de février 1415 précitée . ( 3 ) L'ordonnance du prévôt de Paris du 10 juin 1391 résume à peu près toutes les règles ci - dessus . On la ...
... boulangers et meuniers d'acheter dans les marchés ( ch . 1 , art . 18 ) . ( 2 ) Voy . ord . de février 1415 précitée . ( 3 ) L'ordonnance du prévôt de Paris du 10 juin 1391 résume à peu près toutes les règles ci - dessus . On la ...
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... boulangers de la ville et des faubourgs de Paris d'aller à la rencontre des voitures qui amenaient des grains dans cette ville , fixait l'heure à laquelle il leur était permis d'entrer au marché , et interdisait le commerce des ...
... boulangers de la ville et des faubourgs de Paris d'aller à la rencontre des voitures qui amenaient des grains dans cette ville , fixait l'heure à laquelle il leur était permis d'entrer au marché , et interdisait le commerce des ...
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... boulangers et pâtissiers pouvaient acheter à chaque marché était fixée . Les fermiers ne pouvaient , sans encourir la confiscation et l'amende , conserver les grains plus de deux ans , si ce n'est pour leur provision . Les officiers de ...
... boulangers et pâtissiers pouvaient acheter à chaque marché était fixée . Les fermiers ne pouvaient , sans encourir la confiscation et l'amende , conserver les grains plus de deux ans , si ce n'est pour leur provision . Les officiers de ...
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... boulangers et pâtissiers pour leurs achats , et limita la quantité de grains qu'ils pouvaient acheter . Cette dernière disposition se trouve aussi dans l'ordonnance de police du 30 mars 1635 . - L'ordonnance de 1629 fut promulguée à la ...
... boulangers et pâtissiers pour leurs achats , et limita la quantité de grains qu'ils pouvaient acheter . Cette dernière disposition se trouve aussi dans l'ordonnance de police du 30 mars 1635 . - L'ordonnance de 1629 fut promulguée à la ...
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... boulangers et meuniers d'acheter dans les marchés ( ch . 1 , art . 18 ) . ( 2 ) Voy . ord . de février 1415 précitée . ( 3 ) L'ordonnance du prévôt de Paris du 10 juin 1391 résume à peu près toutes les règles ci - dessus . On la ...
... boulangers et meuniers d'acheter dans les marchés ( ch . 1 , art . 18 ) . ( 2 ) Voy . ord . de février 1415 précitée . ( 3 ) L'ordonnance du prévôt de Paris du 10 juin 1391 résume à peu près toutes les règles ci - dessus . On la ...
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Common terms and phrases
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