Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales et des mesures d'administration prises dans les temps de cherté |
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... avril 1393 , et ord . de juillet 1482 . Voy . aussi ( 2 ) L'ordonnance précitée de juillet 1482 défendait sous peine de con- fiscation et d'amende arbitraire d'acheter du blé au - delà de ce qui était nécessaire pour la provision de la ...
... avril 1393 , et ord . de juillet 1482 . Voy . aussi ( 2 ) L'ordonnance précitée de juillet 1482 défendait sous peine de con- fiscation et d'amende arbitraire d'acheter du blé au - delà de ce qui était nécessaire pour la provision de la ...
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... avant cette époque , nous citerons la déclaration du 19 avril 1723 , qui renouvela la défense d'acheter et de vendre ou mesurer les grains ailleurs que dans les mar- chés . Un arrêt du Conseil , du 10 novembre 1739 , CHAPITRE I. 35.
... avant cette époque , nous citerons la déclaration du 19 avril 1723 , qui renouvela la défense d'acheter et de vendre ou mesurer les grains ailleurs que dans les mar- chés . Un arrêt du Conseil , du 10 novembre 1739 , CHAPITRE I. 35.
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... avril 1393 , et ord . de juillet 1482 . Voy . aussi ( 2 ) L'ordonnance précitée de juillet 1482 défendait sous peine de con- fiscation et d'amende arbitraire d'acheter du blé au - delà de ce qui était nécessaire pour la provision de la ...
... avril 1393 , et ord . de juillet 1482 . Voy . aussi ( 2 ) L'ordonnance précitée de juillet 1482 défendait sous peine de con- fiscation et d'amende arbitraire d'acheter du blé au - delà de ce qui était nécessaire pour la provision de la ...
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... avant cette époque , nous citerons la déclaration du 19 avril 1723 , qui renouvela la défense d'acheter et de vendre ou mesurer les grains ailleurs que dans les mar- chés . Un arrêt du Conseil , du 10 novembre 1739 , CHAPITRE I. 35.
... avant cette époque , nous citerons la déclaration du 19 avril 1723 , qui renouvela la défense d'acheter et de vendre ou mesurer les grains ailleurs que dans les mar- chés . Un arrêt du Conseil , du 10 novembre 1739 , CHAPITRE I. 35.
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... avril 1643 prohibait la sortie sous peine de mort . C'est , on le voit , toujours le même système , les mêmes al- ternatives de prohibition , de liberté exceptionnelle et de rigueurs excessives . Toutefois , l'assemblée de 1627 semblait ...
... avril 1643 prohibait la sortie sous peine de mort . C'est , on le voit , toujours le même système , les mêmes al- ternatives de prohibition , de liberté exceptionnelle et de rigueurs excessives . Toutefois , l'assemblée de 1627 semblait ...
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Common terms and phrases
15 avril 17 novembre 1er février 22 décembre 30 septembre achats acheter années août approvisionnements arrêt avaient avril blatiers bleds blés Boisguilbert boulangers cherté commerce des grains commerce intérieur commerciale consommation d'acheter d'amende décret Delamare denrées disette dispositions économique édit Enfin étrangers exportation extérieur des céréales février foraine Forbonnais François Ier générale gouvernement grains et farines greniers Guillaumin hectolitre juillet l'abondance l'administration l'arrêt l'échelle mobile l'édit l'exportation l'importation l'ordonnance de police législation lettres patentes liberté du commerce lois magasins marchandises marchands de grains marchés maximum ment mesures mois moyen âge municipalité nécessaire Necker novembre ordonnances peine de confiscation pendant permission peuple physiocrates pontonnage ports pouvait préambule précitée prévôt principe prohiba prohibition provinces publics quantité de grains récolte régime règlements règne renouvelée réserves royaume SECTION septembre serait setier seulement subsistances suiv système tarif tion tonlieu transport des grains Turgot vente XVIIIe siècle