Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales et des mesures d'administration prises dans les temps de cherté |
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... avons par- courus nous n'avons rencontré sur l'histoire de la législation des céréales que de rares généralités ( 1 ) . Cette étude n'offre - t - elle donc aucun intérêt ? Ne peut - on tirer des anciens monuments législatifs , des faits ...
... avons par- courus nous n'avons rencontré sur l'histoire de la législation des céréales que de rares généralités ( 1 ) . Cette étude n'offre - t - elle donc aucun intérêt ? Ne peut - on tirer des anciens monuments législatifs , des faits ...
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... avons pas cru devoir nous arrêter à l'époque anté- rieure à Charlemagne ni au règne de ce monarque , dont les lois ne renferment sur notre sujet que de rares dispositions qui trouveront leur place ailleurs , et dont quelques - unes sont ...
... avons pas cru devoir nous arrêter à l'époque anté- rieure à Charlemagne ni au règne de ce monarque , dont les lois ne renferment sur notre sujet que de rares dispositions qui trouveront leur place ailleurs , et dont quelques - unes sont ...
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... avons pas à parler sous cette section . Selon ces règlements , ceux qui voulaient faire le commerce des grains étaient tenus d'en obtenir la permission des offi- ciers du roi , de prêter devant eux le serment de bien et fidè- lement se ...
... avons pas à parler sous cette section . Selon ces règlements , ceux qui voulaient faire le commerce des grains étaient tenus d'en obtenir la permission des offi- ciers du roi , de prêter devant eux le serment de bien et fidè- lement se ...
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... avons rappelées n'étaient pas injustes , contradictoires ? La disposition qui défendait aux fermiers de conserver leurs grains plus de deux années n'était - elle pas une véritable at- teinte au droit de propriété , et une atteinte qui n ...
... avons rappelées n'étaient pas injustes , contradictoires ? La disposition qui défendait aux fermiers de conserver leurs grains plus de deux années n'était - elle pas une véritable at- teinte au droit de propriété , et une atteinte qui n ...
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... avons citées ; et si François Ier insista peut - être avec plus de fermeté que ses prédécesseurs pour résister aux prétentions des baillis et sénéchaux ( 3 ) , ces offi- ciers ne continuèrent pas moins , dans les règnes suivants , à ...
... avons citées ; et si François Ier insista peut - être avec plus de fermeté que ses prédécesseurs pour résister aux prétentions des baillis et sénéchaux ( 3 ) , ces offi- ciers ne continuèrent pas moins , dans les règnes suivants , à ...
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Common terms and phrases
15 avril 17 novembre 1er février 22 décembre 30 septembre achats acheter années août approvisionnements arrêt avaient avril blatiers bleds blés Boisguilbert boulangers cherté commerce des grains commerce intérieur commerciale consommation d'acheter d'amende décret Delamare denrées disette dispositions économique édit Enfin étrangers exportation extérieur des céréales février foraine Forbonnais François Ier générale gouvernement grains et farines greniers Guillaumin hectolitre juillet l'abondance l'administration l'arrêt l'échelle mobile l'édit l'exportation l'importation l'ordonnance de police législation lettres patentes liberté du commerce lois magasins marchandises marchands de grains marchés maximum ment mesures mois moyen âge municipalité nécessaire Necker novembre ordonnances peine de confiscation pendant permission peuple physiocrates pontonnage ports pouvait préambule précitée prévôt principe prohiba prohibition provinces publics quantité de grains récolte régime règlements règne renouvelée réserves royaume SECTION septembre serait setier seulement subsistances suiv système tarif tion tonlieu transport des grains Turgot vente XVIIIe siècle