Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales et des mesures d'administration prises dans les temps de cherté |
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... augmenter le nombre des notes qui se trouvent dans le cours de ce travail , je me suis borné à rappeler la date exacte des textes que j'ai analysés , sans indiquer , si ce n'est par exception , les recueils dans lesquels j'ai puisé ...
... augmenter le nombre des notes qui se trouvent dans le cours de ce travail , je me suis borné à rappeler la date exacte des textes que j'ai analysés , sans indiquer , si ce n'est par exception , les recueils dans lesquels j'ai puisé ...
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... augmenter l'offre . On oblige les détenteurs des denrées à vendre ce qui excède la quantité nécessaire à la nourriture de leur famille ( 1 ) ; On défend d'acheter pour revendre ( 2 ) ; ( 1 ) Les Etablissements de saint Louis ( chap . 49 ) ...
... augmenter l'offre . On oblige les détenteurs des denrées à vendre ce qui excède la quantité nécessaire à la nourriture de leur famille ( 1 ) ; On défend d'acheter pour revendre ( 2 ) ; ( 1 ) Les Etablissements de saint Louis ( chap . 49 ) ...
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... augmenter le prix des denrées . Les porteurs de grains avaient le monopole du décharge- ment et du transport des grains des bateaux ou des voitures sur les ports , dans les marchés ou dans les greniers pu- blics ( 3 ) . Outre les frais ...
... augmenter le prix des denrées . Les porteurs de grains avaient le monopole du décharge- ment et du transport des grains des bateaux ou des voitures sur les ports , dans les marchés ou dans les greniers pu- blics ( 3 ) . Outre les frais ...
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... augmenter et de se main- tenir pendant deux années à un taux excessif . ( Voy . Delamare , vol . 2 , liv . 5 , tit . 14 , ch . 14 , p . 365 ; discours de M. de Chavannes à l'assem- blée générale de police de 1768 , dans le Recueil des ...
... augmenter et de se main- tenir pendant deux années à un taux excessif . ( Voy . Delamare , vol . 2 , liv . 5 , tit . 14 , ch . 14 , p . 365 ; discours de M. de Chavannes à l'assem- blée générale de police de 1768 , dans le Recueil des ...
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... augmenter le prix . Il était enjoint à ceux qui faisaient transporter des grains à Paris de les y vendre eux - mêmes ou par des personnes de leur famille . Défense était faite par l'arrêt de 1661 de vendre des grains dans les chemins ou ...
... augmenter le prix . Il était enjoint à ceux qui faisaient transporter des grains à Paris de les y vendre eux - mêmes ou par des personnes de leur famille . Défense était faite par l'arrêt de 1661 de vendre des grains dans les chemins ou ...
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Common terms and phrases
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