Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales et des mesures d'administration prises dans les temps de cherté |
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... approvisionnements , à n'acheter qu'après les autres . Sous le règne du même roi , une ordon- - nance de police du Châtelet , du 23 novembre 1546 , défendait aux pâtis- siers , meuniers et boulangers de la ville et des faubourgs de ...
... approvisionnements , à n'acheter qu'après les autres . Sous le règne du même roi , une ordon- - nance de police du Châtelet , du 23 novembre 1546 , défendait aux pâtis- siers , meuniers et boulangers de la ville et des faubourgs de ...
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... approvisionnements dans les places de la Normandie , qui se trou . aux excursions des ennemis . C'est pour ce retiré les pouvoirs accordés aux baillis et aux au des provinces ( 2 ) . uvent sont é ; Le droit exclusif d'accorder des ...
... approvisionnements dans les places de la Normandie , qui se trou . aux excursions des ennemis . C'est pour ce retiré les pouvoirs accordés aux baillis et aux au des provinces ( 2 ) . uvent sont é ; Le droit exclusif d'accorder des ...
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... approvisionnements , à n'acheter qu'après les autres . Sous le règne du même roi , une ordon- nance de police du Châtelet , du 23 novembre 1546 , défendait aux pâtis- siers , meuniers et boulangers de la ville et des faubourgs de Paris ...
... approvisionnements , à n'acheter qu'après les autres . Sous le règne du même roi , une ordon- nance de police du Châtelet , du 23 novembre 1546 , défendait aux pâtis- siers , meuniers et boulangers de la ville et des faubourgs de Paris ...
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... approvisionnements dans ses Etats , et surtout dans les places de la Normandie , qui se trouvaient plus exposées aux excursions des ennemis . C'est pour ce motif qu'il aurait retiré les pouvoirs accordés aux baillis et aux autres ...
... approvisionnements dans ses Etats , et surtout dans les places de la Normandie , qui se trouvaient plus exposées aux excursions des ennemis . C'est pour ce motif qu'il aurait retiré les pouvoirs accordés aux baillis et aux autres ...
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... approvisionnements aux marchés ou ailleurs . On respecta cependant les usages des lieux dans lesquels les marchands ne pouvaient acheter dans les marchés qu'aux heures indiquées . Les lois du 4 thermidor an III et du 7 vendémiaire an IV ...
... approvisionnements aux marchés ou ailleurs . On respecta cependant les usages des lieux dans lesquels les marchands ne pouvaient acheter dans les marchés qu'aux heures indiquées . Les lois du 4 thermidor an III et du 7 vendémiaire an IV ...
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Common terms and phrases
15 avril 17 novembre 1er février 22 décembre 30 septembre achats acheter années août approvisionnements arrêt avaient avril blatiers bleds blés Boisguilbert boulangers cherté commerce des grains commerce intérieur commerciale consommation d'acheter d'amende décret Delamare denrées disette dispositions économique édit Enfin étrangers exportation extérieur des céréales février foraine Forbonnais François Ier générale gouvernement grains et farines greniers Guillaumin hectolitre juillet l'abondance l'administration l'arrêt l'échelle mobile l'édit l'exportation l'importation l'ordonnance de police législation lettres patentes liberté du commerce lois magasins marchandises marchands de grains marchés maximum ment mesures mois moyen âge municipalité nécessaire Necker novembre ordonnances peine de confiscation pendant permission peuple physiocrates pontonnage ports pouvait préambule précitée prévôt principe prohiba prohibition provinces publics quantité de grains récolte régime règlements règne renouvelée réserves royaume SECTION septembre serait setier seulement subsistances suiv système tarif tion tonlieu transport des grains Turgot vente XVIIIe siècle