Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales et des mesures d'administration prises dans les temps de cherté |
From inside the book
Results 1-5 of 26
Page 23
... août 1343 , le préambule de l'ordonnance du 26 octobre suivant portait : « Depuis ce , par la grand clameur de nostre pueple , soit venu à notre cognoissance que pluseurs gros marcheanz et autres qui sont garniz de blez et vivres et d ...
... août 1343 , le préambule de l'ordonnance du 26 octobre suivant portait : « Depuis ce , par la grand clameur de nostre pueple , soit venu à notre cognoissance que pluseurs gros marcheanz et autres qui sont garniz de blez et vivres et d ...
Page 32
... août 1661 et un édit de décem- bre 1672 formèrent , avec l'arrêt du Parlement du 23 août 1565 , et les ordonnances de police de 1622 et 1632 , un corps de lé- gislation sur le commerce des grains et l'approvisionnement de Paris ( 1 ) ...
... août 1661 et un édit de décem- bre 1672 formèrent , avec l'arrêt du Parlement du 23 août 1565 , et les ordonnances de police de 1622 et 1632 , un corps de lé- gislation sur le commerce des grains et l'approvisionnement de Paris ( 1 ) ...
Page 34
... août 1699 intervint une déclaration dans le préam- bule de laquelle le législateur avouait qu'il ne trouvait rien de mieux à faire que de suivre la voie tracée par les anciennes ordonnances ! Indépendamment de la formalité de l ...
... août 1699 intervint une déclaration dans le préam- bule de laquelle le législateur avouait qu'il ne trouvait rien de mieux à faire que de suivre la voie tracée par les anciennes ordonnances ! Indépendamment de la formalité de l ...
Page 23
... août 1343 , le préambule de l'ordonnance du 26 octobre suivant portait : « < Depuis ce , par la grand clameur de nostre pueple , soit venu à notre cognoissance que pluseurs gros marcheanz et autres qui sont garniz de blez et vivres et d ...
... août 1343 , le préambule de l'ordonnance du 26 octobre suivant portait : « < Depuis ce , par la grand clameur de nostre pueple , soit venu à notre cognoissance que pluseurs gros marcheanz et autres qui sont garniz de blez et vivres et d ...
Page 32
... août 1661 et un édit de décem- bre 1672 formèrent , avec l'arrêt du Parlement du 23 août 1565 , et les ordonnances de police de 1622 et 1632 , un corps de lé- gislation sur le commerce des grains et l'approvisionnement de Paris ( 1 ) ...
... août 1661 et un édit de décem- bre 1672 formèrent , avec l'arrêt du Parlement du 23 août 1565 , et les ordonnances de police de 1622 et 1632 , un corps de lé- gislation sur le commerce des grains et l'approvisionnement de Paris ( 1 ) ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
15 avril 17 novembre 1er février 22 décembre 30 septembre achats acheter années août approvisionnements arrêt avaient avril blatiers bleds blés Boisguilbert boulangers cherté commerce des grains commerce intérieur commerciale consommation d'acheter d'amende décret Delamare denrées disette dispositions économique édit Enfin étrangers exportation extérieur des céréales février foraine Forbonnais François Ier générale gouvernement grains et farines greniers Guillaumin hectolitre juillet l'abondance l'administration l'arrêt l'échelle mobile l'édit l'exportation l'importation l'ordonnance de police législation lettres patentes liberté du commerce lois magasins marchandises marchands de grains marchés maximum ment mesures mois moyen âge municipalité nécessaire Necker novembre ordonnances peine de confiscation pendant permission peuple physiocrates pontonnage ports pouvait préambule précitée prévôt principe prohiba prohibition provinces publics quantité de grains récolte régime règlements règne renouvelée réserves royaume SECTION septembre serait setier seulement subsistances suiv système tarif tion tonlieu transport des grains Turgot vente XVIIIe siècle