Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales et des mesures d'administration prises dans les temps de cherté |
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... anciens monuments législatifs , des faits qui les ont précédés , accompagnés ou suivis , des modifications intro ... ancien préfet , M. Chaillou - Desbarres , qui prit part à ce concours , consacra la plus grande partie de son Mémoire à ...
... anciens monuments législatifs , des faits qui les ont précédés , accompagnés ou suivis , des modifications intro ... ancien préfet , M. Chaillou - Desbarres , qui prit part à ce concours , consacra la plus grande partie de son Mémoire à ...
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... anciens dé- fenseurs du principe de la liberté commerciale , des physio- crates , fait naître en nous la conviction qu'ils n'en ont jamais fait usage . Il est vrai que les faits prennent souvent la teinte du sys- tème ou des préjugés de ...
... anciens dé- fenseurs du principe de la liberté commerciale , des physio- crates , fait naître en nous la conviction qu'ils n'en ont jamais fait usage . Il est vrai que les faits prennent souvent la teinte du sys- tème ou des préjugés de ...
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... anciens , il est permis de rechercher les principes économiques qui , aux diverses époques , ont pu présider à la rédaction des monuments législatifs sur la circulation , le commerce inté- rieur et extérieur des céréales , dans les ...
... anciens , il est permis de rechercher les principes économiques qui , aux diverses époques , ont pu présider à la rédaction des monuments législatifs sur la circulation , le commerce inté- rieur et extérieur des céréales , dans les ...
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... anciens édits la révèle suffisamment . En somme , on peut aussi bien dans cette matière que dans plusieurs autres qui sont aujourd'hui parfaitement élucidées , suivre la filière des institutions , constater les modifications qu'elles ...
... anciens édits la révèle suffisamment . En somme , on peut aussi bien dans cette matière que dans plusieurs autres qui sont aujourd'hui parfaitement élucidées , suivre la filière des institutions , constater les modifications qu'elles ...
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... anciens règlements , est unique ; il ne s'en trouve point de semblables dans nos livres ni dans nos registres pu- blics » > ( 1 ) . Si on rapproche cette ordonnance de celle qui permit la libre exportation et que nous rapporterons plus ...
... anciens règlements , est unique ; il ne s'en trouve point de semblables dans nos livres ni dans nos registres pu- blics » > ( 1 ) . Si on rapproche cette ordonnance de celle qui permit la libre exportation et que nous rapporterons plus ...
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Common terms and phrases
15 avril 17 novembre 1er février 22 décembre 30 septembre achats acheter années août approvisionnements arrêt avaient avril blatiers bleds blés Boisguilbert boulangers cherté commerce des grains commerce intérieur commerciale consommation d'acheter d'amende décret Delamare denrées disette dispositions économique édit Enfin étrangers exportation extérieur des céréales février foraine Forbonnais François Ier générale gouvernement grains et farines greniers Guillaumin hectolitre juillet l'abondance l'administration l'arrêt l'échelle mobile l'édit l'exportation l'importation l'ordonnance de police législation lettres patentes liberté du commerce lois magasins marchandises marchands de grains marchés maximum ment mesures mois moyen âge municipalité nécessaire Necker novembre ordonnances peine de confiscation pendant permission peuple physiocrates pontonnage ports pouvait préambule précitée prévôt principe prohiba prohibition provinces publics quantité de grains récolte régime règlements règne renouvelée réserves royaume SECTION septembre serait setier seulement subsistances suiv système tarif tion tonlieu transport des grains Turgot vente XVIIIe siècle