Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales et des mesures d'administration prises dans les temps de cherté |
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... acheter pour revendre ( 2 ) ; ( 1 ) Les Etablissements de saint Louis ( chap . 49 ) permettaient aux sei- gneurs de contraindre les habitants de leurs terres à ne conserver que les denrées nécessaires à la subsistance de leur famille ...
... acheter pour revendre ( 2 ) ; ( 1 ) Les Etablissements de saint Louis ( chap . 49 ) permettaient aux sei- gneurs de contraindre les habitants de leurs terres à ne conserver que les denrées nécessaires à la subsistance de leur famille ...
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... acheter ; le prix ( 2 ) , le temps , les lieux de la vente ( 3 ) ; ( 1 ) Les lettres patentes de 1305 portent : « Item nous commandons et ordonnons que toutes denrées soient vendues et amenées en plein mar- ché , et deffendons ...
... acheter ; le prix ( 2 ) , le temps , les lieux de la vente ( 3 ) ; ( 1 ) Les lettres patentes de 1305 portent : « Item nous commandons et ordonnons que toutes denrées soient vendues et amenées en plein mar- ché , et deffendons ...
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... acheter dans les marchés ( ch . 1 , art . 18 ) . ( 2 ) Voy . ord . de février 1415 précitée . ( 3 ) L'ordonnance du prévôt de Paris du 10 juin 1391 résume à peu près toutes les règles ci - dessus . On la trouvera à l'Appendice , lettre ...
... acheter dans les marchés ( ch . 1 , art . 18 ) . ( 2 ) Voy . ord . de février 1415 précitée . ( 3 ) L'ordonnance du prévôt de Paris du 10 juin 1391 résume à peu près toutes les règles ci - dessus . On la trouvera à l'Appendice , lettre ...
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... acheter ailleurs que dans les marchés , et obligèrent les marchands et les personnes qui faisaient des approvisionnements , à n'acheter qu'après les autres . Sous le règne du même roi , une ordon- - nance de police du Châtelet , du 23 ...
... acheter ailleurs que dans les marchés , et obligèrent les marchands et les personnes qui faisaient des approvisionnements , à n'acheter qu'après les autres . Sous le règne du même roi , une ordon- - nance de police du Châtelet , du 23 ...
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... au marché , et défendit à toute personne d'acheter avant que le menu peuple fût pourvu . - ( 1 ) T. 2 , liv . 5 , tit . 14 , ch . 18 , p . 420 . Les troubles qui survinrent ensuite ne permirent pas que ce CHAPITRE I. 27.
... au marché , et défendit à toute personne d'acheter avant que le menu peuple fût pourvu . - ( 1 ) T. 2 , liv . 5 , tit . 14 , ch . 18 , p . 420 . Les troubles qui survinrent ensuite ne permirent pas que ce CHAPITRE I. 27.
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Common terms and phrases
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