Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales et des mesures d'administration prises dans les temps de cherté |
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... Traité de la Police , de Delamare ; 4 ° le Recueil des principales Lois relatives au Commerce des Grains ;. 5o le Recueil gé- néral des anciennes Lois françaises , de M. Isambert ; 6o enfin , le Bulletin des Lois . PRÉCIS HISTORIQUE ET ...
... Traité de la Police , de Delamare ; 4 ° le Recueil des principales Lois relatives au Commerce des Grains ;. 5o le Recueil gé- néral des anciennes Lois françaises , de M. Isambert ; 6o enfin , le Bulletin des Lois . PRÉCIS HISTORIQUE ET ...
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... Traité de Droit public aux moyens de faire abonder toutes choses dans un Etat , et aux règlements pour empêcher la cherté des choses les plus néces- saires ( 2 ) . Mais Domat , dans tout ce titre , ne fait que résumer les pré- jugés de ...
... Traité de Droit public aux moyens de faire abonder toutes choses dans un Etat , et aux règlements pour empêcher la cherté des choses les plus néces- saires ( 2 ) . Mais Domat , dans tout ce titre , ne fait que résumer les pré- jugés de ...
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... traités généraux d'écono- mie politique publiés en Angleterre , en Allemagne , en France , que l'on trouve des notions importantes sur cette matière ; il existe encore un grand nombre de monographies intéres- santes , qui ont jeté une ...
... traités généraux d'écono- mie politique publiés en Angleterre , en Allemagne , en France , que l'on trouve des notions importantes sur cette matière ; il existe encore un grand nombre de monographies intéres- santes , qui ont jeté une ...
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... traité sur la matière : « Partout la vérité semble fuir ou vouloir fatiguer celui qui la poursuit ; elle semble surtout se refuser à toute notion simple et géné- rale , en s'entourant d'exceptions , de réserves et de modifica- tions ...
... traité sur la matière : « Partout la vérité semble fuir ou vouloir fatiguer celui qui la poursuit ; elle semble surtout se refuser à toute notion simple et géné- rale , en s'entourant d'exceptions , de réserves et de modifica- tions ...
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... Traité sur la législation et le commerce des grains émettait à cet égard une opinion que nous ne pouvons pas partager : « Dans cette succession de lois absolues et contra- dictoires données depuis plusieurs siècles sur le commerce des ...
... Traité sur la législation et le commerce des grains émettait à cet égard une opinion que nous ne pouvons pas partager : « Dans cette succession de lois absolues et contra- dictoires données depuis plusieurs siècles sur le commerce des ...
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Common terms and phrases
15 avril 17 novembre 1er février 22 décembre 30 septembre achats acheter années août approvisionnements arrêt avaient avril blatiers bleds blés Boisguilbert boulangers cherté commerce des grains commerce intérieur commerciale consommation d'acheter d'amende décret Delamare denrées disette dispositions économique édit Enfin étrangers exportation extérieur des céréales février foraine Forbonnais François Ier générale gouvernement grains et farines greniers Guillaumin hectolitre juillet l'abondance l'administration l'arrêt l'échelle mobile l'édit l'exportation l'importation l'ordonnance de police législation lettres patentes liberté du commerce lois magasins marchandises marchands de grains marchés maximum ment mesures mois moyen âge municipalité nécessaire Necker novembre ordonnances peine de confiscation pendant permission peuple physiocrates pontonnage ports pouvait préambule précitée prévôt principe prohiba prohibition provinces publics quantité de grains récolte régime règlements règne renouvelée réserves royaume SECTION septembre serait setier seulement subsistances suiv système tarif tion tonlieu transport des grains Turgot vente XVIIIe siècle