Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales et des mesures d'administration prises dans les temps de cherté |
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... Recueil gé- néral des anciennes Lois françaises , de M. Isambert ; 6o enfin , le Bulletin des Lois . PRÉCIS HISTORIQUE ET CRITIQUE DE LA LÉGISLATION FRANÇAISE SUR LE Mesures prises pendant la cherté de 1853 et des années sui- 138.
... Recueil gé- néral des anciennes Lois françaises , de M. Isambert ; 6o enfin , le Bulletin des Lois . PRÉCIS HISTORIQUE ET CRITIQUE DE LA LÉGISLATION FRANÇAISE SUR LE Mesures prises pendant la cherté de 1853 et des années sui- 138.
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... Enfin , les plus illustres propagateurs de la science écono- mique et presque tous leurs disciples consacrèrent ensuite plusieurs pages à l'examen de ces graves questions . Ce n'est pas seulement dans les traités généraux d'écono- mie ...
... Enfin , les plus illustres propagateurs de la science écono- mique et presque tous leurs disciples consacrèrent ensuite plusieurs pages à l'examen de ces graves questions . Ce n'est pas seulement dans les traités généraux d'écono- mie ...
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... enfin un système qui , se plaçant entre les deux extrêmes , admet des modifications et des mesures administratives . : Parmi les raisons qui ont été exposées par les partisans des deux derniers systèmes , il en est qui sont bien ...
... enfin un système qui , se plaçant entre les deux extrêmes , admet des modifications et des mesures administratives . : Parmi les raisons qui ont été exposées par les partisans des deux derniers systèmes , il en est qui sont bien ...
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... Enfin , M. de Molinari a fait l'historique du régime de l'échelle mobile , dans son travail intitulé : Histoire du Tarif , les Céréales . Paris , Guil- laumin , 1847 . présenter les faits qui les rend tous favorables à l'opinion ...
... Enfin , M. de Molinari a fait l'historique du régime de l'échelle mobile , dans son travail intitulé : Histoire du Tarif , les Céréales . Paris , Guil- laumin , 1847 . présenter les faits qui les rend tous favorables à l'opinion ...
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... Enfin , nous rechercherons et nous apprécierons , dans le sixième , plusieurs mesures d'administration qui ont été prises , à diverses époques , soit avant , soit pendant les temps de disette ou de cherté extraordinaire . Chacun de ces ...
... Enfin , nous rechercherons et nous apprécierons , dans le sixième , plusieurs mesures d'administration qui ont été prises , à diverses époques , soit avant , soit pendant les temps de disette ou de cherté extraordinaire . Chacun de ces ...
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Common terms and phrases
15 avril 17 novembre 1er février 22 décembre 30 septembre achats acheter années août approvisionnements arrêt avaient avril blatiers bleds blés Boisguilbert boulangers cherté commerce des grains commerce intérieur commerciale consommation d'acheter d'amende décret Delamare denrées disette dispositions économique édit Enfin étrangers exportation extérieur des céréales février foraine Forbonnais François Ier générale gouvernement grains et farines greniers Guillaumin hectolitre juillet l'abondance l'administration l'arrêt l'échelle mobile l'édit l'exportation l'importation l'ordonnance de police législation lettres patentes liberté du commerce lois magasins marchandises marchands de grains marchés maximum ment mesures mois moyen âge municipalité nécessaire Necker novembre ordonnances peine de confiscation pendant permission peuple physiocrates pontonnage ports pouvait préambule précitée prévôt principe prohiba prohibition provinces publics quantité de grains récolte régime règlements règne renouvelée réserves royaume SECTION septembre serait setier seulement subsistances suiv système tarif tion tonlieu transport des grains Turgot vente XVIIIe siècle