Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales et des mesures d'administration prises dans les temps de cherté |
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... Delamare ; 4 ° le Recueil des principales Lois relatives au Commerce des Grains ;. 5o le Recueil gé- néral des anciennes Lois françaises , de M. Isambert ; 6o enfin , le Bulletin des Lois . PRÉCIS HISTORIQUE ET CRITIQUE DE LA ...
... Delamare ; 4 ° le Recueil des principales Lois relatives au Commerce des Grains ;. 5o le Recueil gé- néral des anciennes Lois françaises , de M. Isambert ; 6o enfin , le Bulletin des Lois . PRÉCIS HISTORIQUE ET CRITIQUE DE LA ...
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... Traité de la Police de Delamare , ( 1 ) Necker , Législation et Commerce des Grains , p . 212 , édit . Guillaumin . ( 2 ) Loc . cit . , p . 356 . dont la seconde édition fut publiée en 1722 , et 10 LÉGISLATION DES CÉRÉALES .
... Traité de la Police de Delamare , ( 1 ) Necker , Législation et Commerce des Grains , p . 212 , édit . Guillaumin . ( 2 ) Loc . cit . , p . 356 . dont la seconde édition fut publiée en 1722 , et 10 LÉGISLATION DES CÉRÉALES .
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... turpe lucrum dicimus . ( Capit . Reg . franc . , I , 454. ) ( 1 ) Delamare , Traité de la Police , liv . 5 , tit . 5 , ch . 1er , p . 56 . intervalles plus ou moins rapprochés , nées des circonstances , CHAPITRE 1 . 17.
... turpe lucrum dicimus . ( Capit . Reg . franc . , I , 454. ) ( 1 ) Delamare , Traité de la Police , liv . 5 , tit . 5 , ch . 1er , p . 56 . intervalles plus ou moins rapprochés , nées des circonstances , CHAPITRE 1 . 17.
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... des chevaux ou des ânes les blés qu'ils livraient aux commerçants pour l'approvisionnement des grandes villes . ( Delamare , liv . 5 , tit . 6. ) donnés par le prévôt de Paris , Etienne Boileau , 18 LÉGISLATION DES CÉRÉALES .
... des chevaux ou des ânes les blés qu'ils livraient aux commerçants pour l'approvisionnement des grandes villes . ( Delamare , liv . 5 , tit . 6. ) donnés par le prévôt de Paris , Etienne Boileau , 18 LÉGISLATION DES CÉRÉALES .
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... . du 30 janvier 1350 , chap . des jurés - mesureurs , art . 1 à 10 , 13 et 14 ; ord . de février 1415. ( Delamare , liv . 5 , tit . 8 , ch . 5 , t . 2 , p . 3 et suiv . ) Les droits perçus par ces mesureurs , sous les noms 2 CHAPITRE I. 21.
... . du 30 janvier 1350 , chap . des jurés - mesureurs , art . 1 à 10 , 13 et 14 ; ord . de février 1415. ( Delamare , liv . 5 , tit . 8 , ch . 5 , t . 2 , p . 3 et suiv . ) Les droits perçus par ces mesureurs , sous les noms 2 CHAPITRE I. 21.
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