Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales et des mesures d'administration prises dans les temps de cherté |
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... Conseil en suspendaient la perception ( 2 ) . Pendant la première moitié du XVIe siècle environ , la lé- gislation sur le commerce intérieur des céréales resta ce qu'elle était auparavant ( 3 ) . Quelques ordonnances de François Ier ...
... Conseil en suspendaient la perception ( 2 ) . Pendant la première moitié du XVIe siècle environ , la lé- gislation sur le commerce intérieur des céréales resta ce qu'elle était auparavant ( 3 ) . Quelques ordonnances de François Ier ...
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... conseil de Charles IX , placé sous l'influence du chancelier de l'Hôpital , se livra alors à l'examen de toutes les lois précédemment rendues sur le commerce intérieur et ex- térieur des céréales , et inséra dans le célèbre règlement du ...
... conseil de Charles IX , placé sous l'influence du chancelier de l'Hôpital , se livra alors à l'examen de toutes les lois précédemment rendues sur le commerce intérieur et ex- térieur des céréales , et inséra dans le célèbre règlement du ...
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... Conseil enjoignaient vaine- ment d'y conduire les grains , ordonnaient aussi inutilement Enfin , le même arrêt imposait aux commerçants l'obligation de passer leurs factures par - devant notaire , de les représenter aux officiers des ...
... Conseil enjoignaient vaine- ment d'y conduire les grains , ordonnaient aussi inutilement Enfin , le même arrêt imposait aux commerçants l'obligation de passer leurs factures par - devant notaire , de les représenter aux officiers des ...
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... rendues avant cette époque , nous citerons la déclaration du 19 avril 1723 , qui renouvela la défense d'acheter et de vendre ou mesurer les grains ailleurs que dans les mar- chés . Un arrêt du Conseil , du 10 novembre 1739 , CHAPITRE I. 35.
... rendues avant cette époque , nous citerons la déclaration du 19 avril 1723 , qui renouvela la défense d'acheter et de vendre ou mesurer les grains ailleurs que dans les mar- chés . Un arrêt du Conseil , du 10 novembre 1739 , CHAPITRE I. 35.
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Hippolyte Ferréol Rivière. Un arrêt du Conseil , du 10 novembre 1739 , voulut cepen- dant affranchir le commerce intérieur des grains de cette multitude de droits existant en France sous les noms de péages , pontonnages , travers et ...
Hippolyte Ferréol Rivière. Un arrêt du Conseil , du 10 novembre 1739 , voulut cepen- dant affranchir le commerce intérieur des grains de cette multitude de droits existant en France sous les noms de péages , pontonnages , travers et ...
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Common terms and phrases
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