Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales et des mesures d'administration prises dans les temps de cherté |
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... 15-21 septembre 1790 ; 6-12 octobre 1790. ( 3 ) Voy . chap . VI . ( 4 ) Décrets 29 avril - 2 mai ; 27-30 mai 1790 . ( 5 ) Décret 11-17 novembre 1790 . ( 6 ) Voy . décret 26 septembre - 2 octobre 1791. L'art . 2 de ce décret porte « Les ...
... 15-21 septembre 1790 ; 6-12 octobre 1790. ( 3 ) Voy . chap . VI . ( 4 ) Décrets 29 avril - 2 mai ; 27-30 mai 1790 . ( 5 ) Décret 11-17 novembre 1790 . ( 6 ) Voy . décret 26 septembre - 2 octobre 1791. L'art . 2 de ce décret porte « Les ...
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... 15 avril 1832 . ( 2 ) Voy . le Rapport de M. Ch . Dupin . M. de Molinari démontre , - l'expérience résultant de l'application faite pendant dix an- nées de 110 LÉGISLATION DES CÉRÉALES .
... 15 avril 1832 . ( 2 ) Voy . le Rapport de M. Ch . Dupin . M. de Molinari démontre , - l'expérience résultant de l'application faite pendant dix an- nées de 110 LÉGISLATION DES CÉRÉALES .
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... 15 avril 1832 fut votée . Cette loi abolit les prohibitions éventuelles , soit à l'impor- tation , soit à l'exportation , prononcées par les lois de 1819 et de 1821 ( 1 ) ; Elle maintient la division en quatre zônes créée par la loi de ...
... 15 avril 1832 fut votée . Cette loi abolit les prohibitions éventuelles , soit à l'impor- tation , soit à l'exportation , prononcées par les lois de 1819 et de 1821 ( 1 ) ; Elle maintient la division en quatre zônes créée par la loi de ...
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... 15 avril 1832 . ( 2 ) Art . 2 , § 1er , l . 15 avril 1832 . ( 3 ) Art . 4 , l . 15 avril 1832 . -- ( 4 ) Art . 7 , I. 15 avril 1832 et tableau A. Les farines paient à l'impor- tation le triple environ des droits sur le blé par ...
... 15 avril 1832 . ( 2 ) Art . 2 , § 1er , l . 15 avril 1832 . ( 3 ) Art . 4 , l . 15 avril 1832 . -- ( 4 ) Art . 7 , I. 15 avril 1832 et tableau A. Les farines paient à l'impor- tation le triple environ des droits sur le blé par ...
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... 15 avril 1832. ( Art . 1er , 1. 28 janvier 1847. ) Cette loi , qui ne devait avoir effet que jusqu'au 31 décembre 1847 , fut prorogée jusqu'au 31 juillet 1848. ( L. 22 juillet 1847. ) - Le riz , les légumes secs importés de la même ...
... 15 avril 1832. ( Art . 1er , 1. 28 janvier 1847. ) Cette loi , qui ne devait avoir effet que jusqu'au 31 décembre 1847 , fut prorogée jusqu'au 31 juillet 1848. ( L. 22 juillet 1847. ) - Le riz , les légumes secs importés de la même ...
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Common terms and phrases
15 avril 17 novembre 1er février 22 décembre 30 septembre achats acheter années août approvisionnements arrêt avaient avril blatiers bleds blés Boisguilbert boulangers cherté commerce des grains commerce intérieur commerciale consommation d'acheter d'amende décret Delamare denrées disette dispositions économique édit Enfin étrangers exportation extérieur des céréales février foraine Forbonnais François Ier générale gouvernement grains et farines greniers Guillaumin hectolitre juillet l'abondance l'administration l'arrêt l'échelle mobile l'édit l'exportation l'importation l'ordonnance de police législation lettres patentes liberté du commerce lois magasins marchandises marchands de grains marchés maximum ment mesures mois moyen âge municipalité nécessaire Necker novembre ordonnances peine de confiscation pendant permission peuple physiocrates pontonnage ports pouvait préambule précitée prévôt principe prohiba prohibition provinces publics quantité de grains récolte régime règlements règne renouvelée réserves royaume SECTION septembre serait setier seulement subsistances suiv système tarif tion tonlieu transport des grains Turgot vente XVIIIe siècle