Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales et des mesures d'administration prises dans les temps de cherté |
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... établis sur les grands chemins et à l'abord de certaines routes . Nous mentionnerons aussi l'édit de 806 , qui défendait l'achat des grains et des vins , au moment de la récolte , et dans le but de faire un gain que cet édit déclarait ...
... établis sur les grands chemins et à l'abord de certaines routes . Nous mentionnerons aussi l'édit de 806 , qui défendait l'achat des grains et des vins , au moment de la récolte , et dans le but de faire un gain que cet édit déclarait ...
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... établi par la signifi- cation du mot foraine , néanmoins , ces dits droits sont levés sur ce qui va de certaines ... établis en aucunes provinces et villes , ou qu'elles sont ex- emptes du dit droit , font payer pour marchandises qui ...
... établi par la signifi- cation du mot foraine , néanmoins , ces dits droits sont levés sur ce qui va de certaines ... établis en aucunes provinces et villes , ou qu'elles sont ex- emptes du dit droit , font payer pour marchandises qui ...
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... établis et d'en nom- mer d'autres , d'accorder des permis pour exporter en pays étrangers et alliés , de prononcer contre les contrevenants les peines édictées par la loi , et de faire , en un mot , tout ce qui peut être utile et ...
... établis et d'en nom- mer d'autres , d'accorder des permis pour exporter en pays étrangers et alliés , de prononcer contre les contrevenants les peines édictées par la loi , et de faire , en un mot , tout ce qui peut être utile et ...
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... établis sur les grands chemins et à l'abord de certaines routes . Nous mentionnerons aussi l'édit de 806 , qui défendait l'achat des grains et des vins , au moment de la récolte , et dans le but de faire un gain que cet édit déclarait ...
... établis sur les grands chemins et à l'abord de certaines routes . Nous mentionnerons aussi l'édit de 806 , qui défendait l'achat des grains et des vins , au moment de la récolte , et dans le but de faire un gain que cet édit déclarait ...
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... établi par la signifi- cation du mot foraine , néanmoins , ces dits droits sont levés sur ce qui va de certaines ... établis en aucunes provinces et villes , ou qu'elles sont ex- emptes du dit droit , font payer pour marchandises qui ...
... établi par la signifi- cation du mot foraine , néanmoins , ces dits droits sont levés sur ce qui va de certaines ... établis en aucunes provinces et villes , ou qu'elles sont ex- emptes du dit droit , font payer pour marchandises qui ...
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Common terms and phrases
15 avril 17 novembre 1er février 22 décembre 30 septembre achats acheter années août approvisionnements arrêt avaient avril blatiers bleds blés Boisguilbert boulangers cherté commerce des grains commerce intérieur commerciale consommation d'acheter d'amende décret Delamare denrées disette dispositions économique édit Enfin étrangers exportation extérieur des céréales février foraine Forbonnais François Ier générale gouvernement grains et farines greniers Guillaumin hectolitre juillet l'abondance l'administration l'arrêt l'échelle mobile l'édit l'exportation l'importation l'ordonnance de police législation lettres patentes liberté du commerce lois magasins marchandises marchands de grains marchés maximum ment mesures mois moyen âge municipalité nécessaire Necker novembre ordonnances peine de confiscation pendant permission peuple physiocrates pontonnage ports pouvait préambule précitée prévôt principe prohiba prohibition provinces publics quantité de grains récolte régime règlements règne renouvelée réserves royaume SECTION septembre serait setier seulement subsistances suiv système tarif tion tonlieu transport des grains Turgot vente XVIIIe siècle