Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales et des mesures d'administration prises dans les temps de cherté |
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... époque , en laissant sa raison asservie aux textes du droit romain et à ceux des vieilles ordonnances . On y trouve exposés les principes du système mercantile , dont il fait remonter l'origine à la loi 2 du Code Justinien , De ...
... époque , en laissant sa raison asservie aux textes du droit romain et à ceux des vieilles ordonnances . On y trouve exposés les principes du système mercantile , dont il fait remonter l'origine à la loi 2 du Code Justinien , De ...
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... époque actuelle , aucun enseignement utile ? L'étude de l'histoire , qui , pour d'autres points de notre législation , a eu de si bons ré- sultats , serait - elle ici stérile ? Nous ne le pensons pas . L'auteur du Traité sur la ...
... époque actuelle , aucun enseignement utile ? L'étude de l'histoire , qui , pour d'autres points de notre législation , a eu de si bons ré- sultats , serait - elle ici stérile ? Nous ne le pensons pas . L'auteur du Traité sur la ...
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... époque ; Le quatrième traitera des lois rendues pendant le XIX siècle ; Le cinquième renfermera des observations sur la législa- tion actuellement en vigueur ; Enfin , nous rechercherons et nous apprécierons , dans le sixième ...
... époque ; Le quatrième traitera des lois rendues pendant le XIX siècle ; Le cinquième renfermera des observations sur la législa- tion actuellement en vigueur ; Enfin , nous rechercherons et nous apprécierons , dans le sixième ...
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... époque anté- rieure à Charlemagne ni au règne de ce monarque , dont les lois ne renferment sur notre sujet que de rares dispositions qui trouveront leur place ailleurs , et dont quelques - unes sont empreintes des idées les plus ...
... époque anté- rieure à Charlemagne ni au règne de ce monarque , dont les lois ne renferment sur notre sujet que de rares dispositions qui trouveront leur place ailleurs , et dont quelques - unes sont empreintes des idées les plus ...
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... époque , étaient le plus propres à empê- cher le haut prix des grains . Néanmoins cette législation rigoureuse , peu rationnelle , subsista pendant plus d'un siècle . Elle fut conservée sous le règne de Henri IV , dont cepen- dant le ...
... époque , étaient le plus propres à empê- cher le haut prix des grains . Néanmoins cette législation rigoureuse , peu rationnelle , subsista pendant plus d'un siècle . Elle fut conservée sous le règne de Henri IV , dont cepen- dant le ...
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Common terms and phrases
15 avril 17 novembre 1er février 22 décembre 30 septembre achats acheter années août approvisionnements arrêt avaient avril blatiers bleds blés Boisguilbert boulangers cherté commerce des grains commerce intérieur commerciale consommation d'acheter d'amende décret Delamare denrées disette dispositions économique édit Enfin étrangers exportation extérieur des céréales février foraine Forbonnais François Ier générale gouvernement grains et farines greniers Guillaumin hectolitre juillet l'abondance l'administration l'arrêt l'échelle mobile l'édit l'exportation l'importation l'ordonnance de police législation lettres patentes liberté du commerce lois magasins marchandises marchands de grains marchés maximum ment mesures mois moyen âge municipalité nécessaire Necker novembre ordonnances peine de confiscation pendant permission peuple physiocrates pontonnage ports pouvait préambule précitée prévôt principe prohiba prohibition provinces publics quantité de grains récolte régime règlements règne renouvelée réserves royaume SECTION septembre serait setier seulement subsistances suiv système tarif tion tonlieu transport des grains Turgot vente XVIIIe siècle