Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales et des mesures d'administration prises dans les temps de cherté |
From inside the book
Results 1-5 of 59
Page 10
... Traité de la Police de Delamare , ( 1 ) Necker , Législation et Commerce des Grains , p . 212 , édit . Guillaumin . ( 2 ) Loc . cit . , p . 356 . dont la seconde édition fut publiée en 1722 , et 10 LÉGISLATION DES CÉRÉALES .
... Traité de la Police de Delamare , ( 1 ) Necker , Législation et Commerce des Grains , p . 212 , édit . Guillaumin . ( 2 ) Loc . cit . , p . 356 . dont la seconde édition fut publiée en 1722 , et 10 LÉGISLATION DES CÉRÉALES .
Page 13
... édit . Londres . ( 2 ) Ce point de vue est indiqué dans le programme que l'Académie de législation de Toulouse a publié sur le sujet qu'elle a mis au concours pour l'année 1859 . nombreux ; les lois se succèdent même pendant des siècles ...
... édit . Londres . ( 2 ) Ce point de vue est indiqué dans le programme que l'Académie de législation de Toulouse a publié sur le sujet qu'elle a mis au concours pour l'année 1859 . nombreux ; les lois se succèdent même pendant des siècles ...
Page 16
... édit de 806 , qui défendait l'achat des grains et des vins , au moment de la récolte , et dans le but de faire un gain que cet édit déclarait illégitime ( 2 ) . ( 1 ) Dans un de ses Capitulaires , Charlemagne attribue la cherté de 794 à ...
... édit de 806 , qui défendait l'achat des grains et des vins , au moment de la récolte , et dans le but de faire un gain que cet édit déclarait illégitime ( 2 ) . ( 1 ) Dans un de ses Capitulaires , Charlemagne attribue la cherté de 794 à ...
Page 30
... édit de 1567 , et ce dernier règlement , on se le rappelle , avait été publié sous l'impression produite par la disette . Il ne faut donc pas s'étonner si presque toutes les dispositions qu'il renferme consacrent la plupart des règles ...
... édit de 1567 , et ce dernier règlement , on se le rappelle , avait été publié sous l'impression produite par la disette . Il ne faut donc pas s'étonner si presque toutes les dispositions qu'il renferme consacrent la plupart des règles ...
Page 31
... édit de janvier 1629 rappela de nouveau l'obligation imposée aux marchands de grains de faire enregistrer leurs noms et de- meure , les lieux de leurs magasins , qu'ils devaient tenir en tout temps bien approvisionnés , et leur ...
... édit de janvier 1629 rappela de nouveau l'obligation imposée aux marchands de grains de faire enregistrer leurs noms et de- meure , les lieux de leurs magasins , qu'ils devaient tenir en tout temps bien approvisionnés , et leur ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
15 avril 17 novembre 1er février 22 décembre 30 septembre achats acheter années août approvisionnements arrêt avaient avril blatiers bleds blés Boisguilbert boulangers cherté commerce des grains commerce intérieur commerciale consommation d'acheter d'amende décret Delamare denrées disette dispositions économique édit Enfin étrangers exportation extérieur des céréales février foraine Forbonnais François Ier générale gouvernement grains et farines greniers Guillaumin hectolitre juillet l'abondance l'administration l'arrêt l'échelle mobile l'édit l'exportation l'importation l'ordonnance de police législation lettres patentes liberté du commerce lois magasins marchandises marchands de grains marchés maximum ment mesures mois moyen âge municipalité nécessaire Necker novembre ordonnances peine de confiscation pendant permission peuple physiocrates pontonnage ports pouvait préambule précitée prévôt principe prohiba prohibition provinces publics quantité de grains récolte régime règlements règne renouvelée réserves royaume SECTION septembre serait setier seulement subsistances suiv système tarif tion tonlieu transport des grains Turgot vente XVIIIe siècle