TABLE AVANT-PROPOS. CONSIDÉRATIONS PRÉLIMINAIRES CHAPITRE Ier. De la circulation et du commerce intérieur des cé- 5 7 16 SECTION Ire. Lois du moyen âge. 16 SECTION II. Législation du XVIe siècle, du XVIIe et de la première 24 .... CHAPITRE II. Du commerce extérieur des céréales avant la seconde 37 37 42 SECTION Ire. De l'exportation des céréales au moyen âge. SECTION III. Résumé des doctrines de Necker et des actes de son 80 APPENDICE. De la liberté du commerce des grains selon la déclara- SECTION IV. Lois sur le commerce des grains rendues à la suite de 86 CHAPITRE IV. Législation du XIXe siècle sur le commerce intérieur SECTION Ire. Décrets de l'Empire sur le commerce intérieur des SECTION II. Histoire du régime de l'échelle mobile. CHAPITRE V. Observations sur la législation actuelle. CHAPITRE VI. Mesures d'administration générale prises soit avant, SECTION II. Mesures prises pendant la disette ou la cherté. . 137 § 1er. Mesures diverses pendant les disettes de 1693, 1694 et § 5. Suspension des brasseries et distilleries. § 6. Mesures prises pendant la cherté de 1853 et des années sui- 155 |