Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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Adresse affez ainfi août articles Assignats auffi auroient auront avoient avoit bafe baux Beuvronne Bouillé Brest c'eft C'eſt canal Carabiniers ci-devant Comité de Constitution Comité des Finances Commiffaires confidérable confignation Conflans-Sainte-Honorine contribution perfonnelle cour de caffation cret déclaration Décrets de l'Assemblée demandé deniers Départemens députés devoit différens difpofitions dîmes Directoire du Département Directoire du District discussion eſt étoient étoit fans feul fieur Brullée foit foldats foldats du régiment fomme font fous fuiffes fuivant garde nationale garnifon jour jufqu'à juftice Juges l'Affemblée l'article l'Assemblée Nationale l'Imposition lecture légiflature lesdits lorfque Lunéville Malfeigne Marne Meffieurs Meftre-de-camp Membre du Comité ment mis aux voix mois Motion n'étoit Nanci Nation néceffaire officiers municipaux paffer payer Pierrelaye plufieurs portant présent Décret Président Procès-verbal projet de Décret proposé public raifon Rapporteur refter régimens régiment de Châteauvieux renvoyé REVENU Proportion Séance sera seront sieur Souilly Stainville tion Trésor public tribunal