Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1789 - France |
Other editions - View all
Common terms and phrases
adopté Adresse agens amendemens amendement ARTICLE PREMIER auffi auroient auroit avoient avoit baux Bureau de paix c'eft Caisse charge Cherbourg ci-devant Citoyens Clermontois Comité de Constitution comité des domaines Comité des Finances Commissaires compte Condé congé corps administratifs corps législatif cret d'Uzès dépenses Député desdits dîme Directoire de District Directoire du Département duc de Lorraine engagemens étoient étoit Fermier feul foit Garde Nationale Gendarmerie Nationale incorporels jour Juges de Paix l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'état ladite Lafarge liquidation marine Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Messieurs militaires ministre mis aux voix Municipalité Nation Officiers ordonné paiement Paroisses pourront Président Procès-verbal Procureur-Syndic projet de Décret rapport recettes Recruteur régie Régimens rengagement ront Royan Séance sera tenu serment seront service sieur termes suivans tion tontine Toulon traité de 1641 traité des Pyrénées Trésor public Tribunal de District Uzès VOULLAND ככ
Popular passages
Page 8 - L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église cathédrale dans tout le clergé de son diocèse, à la charge par lui de ne pouvoir nommer que des prêtres qui auront exercé des fonctions...
Page 1 - La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la séance précédente.
Page 10 - Ja citation devant le Bureau de Paix. Les affaires qui intéressent la Nation , les Communes et l'ordre public , seront portées aux Tribunaux , sans qu'il soit besoin de comparution préalable...
Page 3 - Les recettes; 2° le culte, la liste civile, les affaires étrangères, les ponts et chaussées, et les dépenses diverses; 3° les arrérages de la dette publique et les pensions ; 4° les dépenses de la guerre ; 5° les dépenses de la marine et des colonies; 6° la comptabilité.
Page 3 - L'assemblée nationale , sur le compte qui lui a été rendu par son /comité ecclésiastique...
Page 10 - ... soit en ligne directe soit en ligne collatérale, est abolie. Tous héritiers en égal degré succéderont par portions égales aux biens qui leur sont déférés par la loi ; le partage se fera de même par portions égales, dans chaque souche, dans le cas où la représentation est admise.
Page 27 - ... 6° de transmettre au commissaire du Roi près le tribunal de cassation les pièces et mémoires concernant les affaires qui lui auront été déférées , et qui seront de...
Page 14 - ... des affaires sommaires ou provisoires , ou portées par appel des Juges de Paix et Tribunaux de Police ; 2°. des affaires ordinaires ; 3*. des affaires majeures et de celles qui sont appointées. -Il y aura par semaine des audiences destinées à •chaque genre d'affaires.
Page 15 - Il sera pareillement accordé pour la fin de la présente année, par les directoires de département, sur l'avis des directoires de district, et d'après la demande des municipalités, des secours aux maisons qui ne jouissent d'aucun revenu...
Page 8 - Un Membre du Comité des Finances a demandé que l'Assemblée décrétât l'impression de l'état des contributions patriotiques. Cette motion a été adoptée. Un autre Membre a demandé que M. le Président fût chargé de se retirer par-devers le Roi, pour le prier de donner les ordres les plus précis pour l'exécution des Décrets relatifs à la contribution patriotique.