Dans sa séance du 18 janvier 1867, la Commission, sous la présidence de M. Lockroy, a décidé qu'il serait publié un Annuaire de la Société. Le but de cet Annuaire est de réunir en un faisceau et de mettre sous les yeux de chaque sociétaire tous les documents qu'il lui importe de connaître et qui sont de nature à l'éclairer sur ses droits et ses intérêts. Par l'approbation unanime qu'elle a donnée à l'idée de cette publication, l'Assemblée générale a prouvé qu'elle en comprenait l'importance, disons mieux, la nécessité. Ce premier recueil comprend Les statuts de la Société ; Les documents officiels relatifs à la propriété littéraire en matière dramatique, depuis la loi fondamentale du 13 janvier 1791 jusqu'à la circulaire ministérielle du 30 mars 1867; La liste des pays avec lesquels la France a passé des Conventions internationales pour la propriété littéraire ; Les statuts de l'agence de librairie dramatique ; |