Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 5 |
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... pris en confidération le compte qui lui a été rendu par le Premier Miniftre des Finances , de la fituation du Tréfor public , des befoins ordinaires & extraor dinaires de cette année & de l'année prochaine , pour fournir à toutes les ...
... pris en confidération le compte qui lui a été rendu par le Premier Miniftre des Finances , de la fituation du Tréfor public , des befoins ordinaires & extraor dinaires de cette année & de l'année prochaine , pour fournir à toutes les ...
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du parti qu'elle a pris d'anéantir , par des réduc tions fur les dépenfes , ou par des bonifications de recettes , toute différence entre les recettes & les dépenfes fixes ; Ayant en conféquence pris la détermination pofitive d'opérer ...
du parti qu'elle a pris d'anéantir , par des réduc tions fur les dépenfes , ou par des bonifications de recettes , toute différence entre les recettes & les dépenfes fixes ; Ayant en conféquence pris la détermination pofitive d'opérer ...
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... pris les Adjoints qui assisteront à l'instruction des Procès criminels , ainsi qu'il va être dit ci - après . I I. Ces Notables seront choisis parmi les Citoyens de bonnes mœurs et de probité reconnue . Ils devront être âgés de * vingt ...
... pris les Adjoints qui assisteront à l'instruction des Procès criminels , ainsi qu'il va être dit ci - après . I I. Ces Notables seront choisis parmi les Citoyens de bonnes mœurs et de probité reconnue . Ils devront être âgés de * vingt ...
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Common terms and phrases
29 Septembre Adminiftrations Affemblées primaires ainfi amendemens articles auroit Auvergne avoit bafe BAUDOUIN befoins BUREAUX DE PUSY c'eft Caiffe Canton Citoyens Comité de Constitution Comité des Finances Communales Comté de Sancerre Confeil Confidérant contribution contribution patriotique Corps législatif cret Déclaration délibération demandé dépenfes Députés difpofitions Directoire discussion divifée dons patriotiques eſt étoit fans faux-saunage FAYDEL fera feroient feront feule foit fomme fous Franc-Fief fuivant Gabelle Habitans impositions Imprimeur de L'ASSEMBLÉE Juge l'Abbé D'EYMAR l'accufé l'Adminiſtration l'Affemblée l'ASSEM l'ASSEMBLÉE a décrété L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'Etat l'ordre du jour lecture levé la Séance Meffieurs Membre de l'Assemblée Membre du Comité mille livres millions Ministre des Finances motion Municipalité n'eft Nation néceffaire perfonnes plufieurs pourront Pouvoir exécutif premier présenté Président a levé procédure Provinces provinciale public publique raifon rapport rédaction Représentans revenus Royaume Secrétaires Septembre 1789 sieur soir tion toyens Tréfor Vicomte DE MIRABEAU vœu de l'Assemblée Wassy