Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 5 |
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... néceffaires pour cette année , éleveroient à environ cent foixante millions la fomme qu'exigeroit une liquidation ... néceffaire de recourir à un autre moyen , & le vœu public vous l'indique : ce vou , ma- nifefté de toutes manières ...
... néceffaires pour cette année , éleveroient à environ cent foixante millions la fomme qu'exigeroit une liquidation ... néceffaire de recourir à un autre moyen , & le vœu public vous l'indique : ce vou , ma- nifefté de toutes manières ...
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... néceffaire : fans elle il n'y auroit bientôt plus d'exactitude ni d'uni- formité dans le régime exécutif , & le gouvernement monarchique que la Nation vient de confirmer dégéné- reroit en démocraties dans l'intérieur des Provinces . Le ...
... néceffaire : fans elle il n'y auroit bientôt plus d'exactitude ni d'uni- formité dans le régime exécutif , & le gouvernement monarchique que la Nation vient de confirmer dégéné- reroit en démocraties dans l'intérieur des Provinces . Le ...
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... néceffaire pour remplir tous les enga- gemens de l'Etat , en remplaçant les impôts onéreux qu'elle réduits , & qu'elle fe propofe de fupprimer , par les con- tributions qui feront jugées néceffaires pour conferver conf A s * N. 93 ...
... néceffaire pour remplir tous les enga- gemens de l'Etat , en remplaçant les impôts onéreux qu'elle réduits , & qu'elle fe propofe de fupprimer , par les con- tributions qui feront jugées néceffaires pour conferver conf A s * N. 93 ...
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29 Septembre Adminiftrations Affemblées primaires ainfi amendemens articles auroit Auvergne avoit bafe BAUDOUIN befoins BUREAUX DE PUSY c'eft Caiffe Canton Citoyens Comité de Constitution Comité des Finances Communales Comté de Sancerre Confeil Confidérant contribution contribution patriotique Corps législatif cret Déclaration délibération demandé dépenfes Députés difpofitions Directoire discussion divifée dons patriotiques eſt étoit fans faux-saunage FAYDEL fera feroient feront feule foit fomme fous Franc-Fief fuivant Gabelle Habitans impositions Imprimeur de L'ASSEMBLÉE Juge l'Abbé D'EYMAR l'accufé l'Adminiſtration l'Affemblée l'ASSEM l'ASSEMBLÉE a décrété L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'Etat l'ordre du jour lecture levé la Séance Meffieurs Membre de l'Assemblée Membre du Comité mille livres millions Ministre des Finances motion Municipalité n'eft Nation néceffaire perfonnes plufieurs pourront Pouvoir exécutif premier présenté Président a levé procédure Provinces provinciale public publique raifon rapport rédaction Représentans revenus Royaume Secrétaires Septembre 1789 sieur soir tion toyens Tréfor Vicomte DE MIRABEAU vœu de l'Assemblée Wassy