Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 5 |
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... Assemblées qu'on peut appeler primaires . Le Comité s'eft occupé d'établir une juste pro- portion , d'abord entre ces Affemblées primaires , qui feront celles des citoyens de chaque Canton ; enfuite entre les Affemblées Communales com ...
... Assemblées qu'on peut appeler primaires . Le Comité s'eft occupé d'établir une juste pro- portion , d'abord entre ces Affemblées primaires , qui feront celles des citoyens de chaque Canton ; enfuite entre les Affemblées Communales com ...
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... primaires , ne feroit réglé que par le nombre des Votans , à raison d'un Dér puté par 200 Votans . la to- D'après la donnée des 4,400,000 Citoyens actifs , il y auroit environ 22,0co Députés élus par talité des Affemblées primaires ...
... primaires , ne feroit réglé que par le nombre des Votans , à raison d'un Dér puté par 200 Votans . la to- D'après la donnée des 4,400,000 Citoyens actifs , il y auroit environ 22,0co Députés élus par talité des Affemblées primaires ...
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III . Pour compofer , la première fois , les Assemblées Communales administratives , le Comité propose , qu'après la démarcation provifoire des divifions territoriales , les Af- femblées primaires fe forment dans les neuf cantons de ...
III . Pour compofer , la première fois , les Assemblées Communales administratives , le Comité propose , qu'après la démarcation provifoire des divifions territoriales , les Af- femblées primaires fe forment dans les neuf cantons de ...
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Common terms and phrases
29 Septembre Adminiftrations Affemblées primaires ainfi amendemens articles auroit Auvergne avoit bafe BAUDOUIN befoins BUREAUX DE PUSY c'eft Caiffe Canton Citoyens Comité de Constitution Comité des Finances Communales Comté de Sancerre Confeil Confidérant contribution contribution patriotique Corps législatif cret Déclaration délibération demandé dépenfes Députés difpofitions Directoire discussion divifée dons patriotiques eſt étoit fans faux-saunage FAYDEL fera feroient feront feule foit fomme fous Franc-Fief fuivant Gabelle Habitans impositions Imprimeur de L'ASSEMBLÉE Juge l'Abbé D'EYMAR l'accufé l'Adminiſtration l'Affemblée l'ASSEM l'ASSEMBLÉE a décrété L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'Etat l'ordre du jour lecture levé la Séance Meffieurs Membre de l'Assemblée Membre du Comité mille livres millions Ministre des Finances motion Municipalité n'eft Nation néceffaire perfonnes plufieurs pourront Pouvoir exécutif premier présenté Président a levé procédure Provinces provinciale public publique raifon rapport rédaction Représentans revenus Royaume Secrétaires Septembre 1789 sieur soir tion toyens Tréfor Vicomte DE MIRABEAU vœu de l'Assemblée Wassy