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" J)es rapports de la nation francoife avec les natlor& étrangères. LA nation françoife renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, &: n'emploiera jamais fes forces contre la liberté d'aucun peuple, La conftitution n'admet... "
Journal politique: ou Gazette des gazettes - Page 41
1792
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Constitutions des principaux états de l'Europe et des États-Unis ..., Volume 3

Delacroix (M., Jacques-Vincent) - Constitutional history - 1791
...francoife avec les natlor& étrangères. LA nation françoife renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, &: n'emploiera...jamais fes forces contre la liberté d'aucun peuple, La conftitution n'admet point de droit d'au» baine. Les étrangers établis ou non en France, fuccèdsnt...
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Histoire de la Révolution de 1789, et de l'établissement d'une constitution ...

François Marie de Kerverseau - 1792
...Françoife avec les Nattons etrangeres. La nation françoife renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , & n'emploiera...jamais fes forces contre la liberté d'aucun peuple. La conftitution n'admet point de droit d'aU-; baine. Les étrangers établis ou non en France. fuccedent...
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