...juillet 1791, que nous venons de rapporter sous le n° n de cet article. ) CODE CIVIL, art. i386. « Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du...lorsqu'elle est arrivée par une suite du défaut d'entretien ou par le vice de sa construction. » Art. 1792. « Si l'édifice construit à prix fait,...

...4 et 7 ; le§. 5 ,ff. si qitadrupes paitperiem fecisse dicalur. \ . • • • i * Article 1 5$6. Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du...lorsqu'elle est arrivée par une suite du défaut d'entretien ou par le vice de sa construction. Leg. 6 ; le g- 7', §• 2 ; kg- 8 > leS- 9 > leS- 24...

...l'animal a causé, soit que l'animal tût sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou échappé. 1386. Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du...lorsqu'elle est arrivée par une suite du défaut d'entretien ou par le vice de sa construction. TITRE V. • Du Contrat de Mariage et des Droits respectifs...

...objets qui sont soumis à des droits de voirie* Bâtimens. — Responsabilité. * Code Napoléon. i386. Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du...lorsqu'elle est arrivée par une suite du défaut d'entretien ou par le *ice de sa construction. i792. Si l'édifice construit à prix fait, périt en...

...elle serait aussi funeste qu'injuste. D'après l'article i386: «le propriétaire d'un bâ» timent est responsable du dommage causé par sa » ruine, lorsqu'elle est arrivée par suite du défaut » d'entretien, ou par ïe vice de sa construction. » ,Çetjte responsabilité est...

...foil que l'animal Tût BOUS sa garde, soit qu'il fût éguré ou échappé. 471, 4/5, 479 , P. 1386. Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine , lorsqu'elle eut arrivée par une s tite du défaut d'entrelien ou par le vice de sa construction. 1473, 1777, C.;4?».479,PTITRE...

...l'animal a causé , soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fut égaré ou échappé. XIX. Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du...lorsqu'elle est arrivée par une suite du défaut d'entretien , ou par le vice de sa construction. XX. L'action civile en dommages et intérêts , pour...

...l'animal a causé , soit que l'animal fût sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou échappé. » 1386. Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du...par sa ruine, lorsqu'elle est arrivée par une suite de défaut d'entretien ou par le vice de sa construction. « Au surplus, il est des quasi-délits que...

...qu'il fût égaré ou échappé. » Art. i7. « Le propriétaire d'un bâtiment est responsable n?f, « du dommage causé par sa ruine , lorsqu'elle est arrivée par « une suite du défaut d'entretien ou par le vice de sa cons« truction. » M. Treilhard fut nommé, avec MM. Fourcroy et...

...ont été lésés? Suivant l'article 1386 du code, «le « propriétaire d'un bâtiment demeure « responsable du dommage causé par sa « ruine lorsqu'elle est arrivée par une « suite du défaut d'entretien , ou par le « vice de sa construction. ° Quoique cet article paraisse faire peser la...