Madré et ayant de lui pris et reçu le serment en tel cas requis et accoutumé, ils le reçoivent, mettent et instituent de par Nous en possession... Séance publique - Page 36by Académie de La Rochelle - 1884Full view - About this book
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...âge compétant,dela Religion Catholique, Apostolique et Romaine dudit sieur de Vincent , et de lui pris et reçu le serment en tel cas requis et accoutumé, ils le mettent et instituent de par nous en possession dudit Office ; ensemble des honneurs , autorités ,... | |
| New France - Canada - 1806 - 520 pages
...âge compétent, religion catholique, apostolique et romaine du dit Sieui Boisseau, fils, et de lui pris et reçu le serment en tel cas requis et accoutumé, ils le mettent et instituent de par nous en pofleffion du dit office, enfemble des honneurs, autorités, prérogatives,... | |
| Société des lettres, sciences et arts de l'Aveyron - Science - 1845 - 958 pages
...officiers que leur étant apparu de ce que dessus et après avoir pris dudit Jean Vigne le serment en (el cas requis et accoutumé , ils le reçoivent , mettent et instituent de par nous eu possession dudit office et l'en fasseut jouir et user pleinement et paisiblement. En foi de quoi... | |
| Mathieu Molé, comte Louis-Mathieu Molé - France - 1855 - 718 pages
...cour de Parlement et Chambre de nos Comptes à Paris, que pris et reçu dudit maître Mathieu Mole le serment en tel cas requis et accoutumé, ils le...mettent et instituent, de par Nous, en possession et saisine dudit élat et office de notre procureur général, et de celui de Trésorier des Chartres... | |
| Québec (Province) - Statutes - 1856 - 784 pages
...compétent, conversation, religion catholique, apostolique et romaine du dit sieur de Tonnancourf et de lui pris et reçu le serment en tel cas requis et accoutumé, ils le mettent et instituent, de par nous, en posscsMini du dit office de notre procureur de la dite jurisdiction... | |
| New France - Canada - 1856 - 782 pages
...compétent, conversation et religion catliolique, apostolique et romaine du dit Bécancourt, fils, et de lui pris et reçu le serment en tel cas requis et accoutumé, ils Je mettent et instituent, dft par nous, en possession du dit office de grand-voyer au dit pays de Canada,... | |
| New France - Canada - 1856 - 784 pages
...compétent, conversation et religion catholique, apostolique et romaine du dit sieur Boucault, et de lui pria et reçu le serment en tel cas requis et accoutumé, ils le mettent et instituent, de par nous, en possession et jouissance de la dite charge, l'en fassent jouir... | |
| Société industrielle et agricole d'Angers et du département de Maine-et-Loire - 1862 - 1050 pages
...retigion catholique apostolique et romaine dudit Aubert , et de lui pris et reçu le serment eu tet cas requis et accoutumé, ils le reçoivent, mettent...instituent de par Nous en possession et jouissance dudil office, l'en faisant jouir et user aux honneurs, autorités, franchises, libertés, fonctions,... | |
| Célestin Hippeau - Normandy (France) - 1865 - 526 pages
...conversation, religion catholique, apostolique et romaine dudit Pierre-André-Louis Desmarets et de lui pris et reçu le serment en tel cas requis et accoutumé,...instituent, de par nous, en possession et jouissance dudit office, l'en faisant jouir aux droits, privilèges, franchises et exemptions, fruits, profits,... | |
| Ignaz Einhorn Horn - Economic history - 1867 - 420 pages
...catholique, apostolique et romaine dudit sieur de Boisguillebert et de lui pris et reçu le serment requis et accoutumé, Ils le reçoivent, mettent et...instituent de par nous en possession et jouissance dudit office et d'iceluy, ensemble des honneurs, authorités, fonctions, gages, droits susdits et accoutumés,... | |
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