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" Car tel est notre plaisir et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, au mois d'octobre, l'an de grâce mil sept cent treize et de notre règne le soixante-onzième. "
Séance publique - Page 34
by Académie de La Rochelle - 1884
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

Europe - 1802 - 544 pages
..., directement ni inflirectement,.;.pn.;quIelque sorte et manière que ce soit, en témoin dç. quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le vingt-septième jour de décembre 1764, et de notre règne le cinquantième. ; ... . . Signé LOUIS....
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Recueil de tous les membres composant l'Ordre royal et militaire de Saint ...

Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 pages
...aucun trouble et empêchement : CAR tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , Nous avons fait mettre notre scel à ces Présentes. DONNÉ à Versailles, au mois de Mars , l'an de grace mil six cent quatre-vingt-quatorze, et de notre régne le cinquante-uniéme. Signé...
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Oeuvres de Bossuet, évéque de Meaux,: revues sur les manuscrits originaux ...

Jacques Bénigne Bossuet - Christianity - 1817 - 758 pages
...de droit, pour l'exécution de ladite constitution : Car tel est notre plaisir : eu témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles le quatrième jour du mois d'août, l'an de grâce mil six cent quatre-vingt-dix-neuf, et de notre...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...et empêchemens au contraire : Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , Nous avons fait mettre notre scel à ces Présentes. Donné à Marly au mois d'Août , l'an de grâce mil six cent quatre-vingt-treize, et de notre Règne, le cinquante-unième....
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 502 pages
...l'especiale ne precede, et tout sans fraude, barat, ou mal engin. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné, ete. l'ar monseigneur le duc de Bourgogne eu son conseil. (i) (i) Le concile de liaste le confirma...
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Manuel diplomatique ou Précis des droits et des fonctions des agens ...

Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 pages
...être échangées dans le tems dont il sera convenu. Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le septième jour du mois de février, l'an de grâce, mil sc-pt cent soixante trois, et de notre règne...
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Chroniques d'Enguerrand de Monstrelet: p. [151] Journal d'un bourgeois de ...

Enguerrand de Monstrelet - France - 1827 - 572 pages
...soient fermes et estables perM'ixirniîLEr. T. XP. — JOUHK. D'OK BOUHG. DEPARIS. If) pétuellement et à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Troyes le vingtuniesme jour de may, l'an de grace mil quatre cent vingt , et de nostre règne le quarantiesme....
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Collection des chroniques nationales français: écrites en langue ..., Volume 40

Jean Alexandre C. Buchon - France - 1827 - 566 pages
...soient fermes et estables perM -iKTiiFLEr. T. XI'. — JoURN. D'ON nocno. DEPERIS. 1Q pétuellement et à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Troyes le vingtuniesme jour de may, l'an de grace mil quatre cent vingt , et de nostre règne le quarantiesme....
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Chroniques d'Enguerrand de Monstrelet: p. [151] Journal d'un bourgeois de ...

Enguerrand de Monstrelet - France - 1827 - 574 pages
...soient fermes et estables perM txir:'.FtiEr. T. XV. — JOUBN. n'es noonr,. nr. PARIS. 1Q pétuellement et à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Troyes le vingtuniesme jour de may, l'an de grace mil quatre cent vingt , et de nostre règne le quarantiesme....
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Chroniques, Volume 40

Enguerrand de Monstrelet - 1827 - 568 pages
...astables perUUHTUtlT. T. XI'. — JOURN. D'US BOURG. DlPARIS. 1 () 290 JOURNAL ('4»o: pétuellemeiH et à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Troyes le vingtuniesme jour de may, l'an de grâce mil quatre cent vingt , et de nostre règne le quarantiesme....
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