Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez, depuis la paix d'Utrecht jusqu'a ... [celle d'Aix-la-Chapelle], Volume 3 |
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... aura caufé quelque préjudice à leurs Sujets en Espagne , ou aux Indes . C'eft ainfi que Vos Seigneuries l'ont declaré en reponfe au Memoire prefen- té par le Secretaire d'Oliver le 4. & le 18. De- cembre 1725. & dernierement dans leur ...
... aura caufé quelque préjudice à leurs Sujets en Espagne , ou aux Indes . C'eft ainfi que Vos Seigneuries l'ont declaré en reponfe au Memoire prefen- té par le Secretaire d'Oliver le 4. & le 18. De- cembre 1725. & dernierement dans leur ...
Page 46
... aura une entière liberté de Commerce , pour les Sujets ref pectifs dans les Etats l'un de l'autre ; ce que nean- moins le Roi d'Espagne entend devoir être limité aux Etats qu'il poffede en Europe , & autres Lieux , Terres & Mers , où ...
... aura une entière liberté de Commerce , pour les Sujets ref pectifs dans les Etats l'un de l'autre ; ce que nean- moins le Roi d'Espagne entend devoir être limité aux Etats qu'il poffede en Europe , & autres Lieux , Terres & Mers , où ...
Page 69
... aura , En outre a été conditionné , & ftipulé , que les Sujets & Habitans du Païs- Bas Autrichien retiendront leur Navigation en telle manière , qu'ils la tiennent pour le préfent des Indes Orientales , fans fe pouvoir étendre plus ...
... aura , En outre a été conditionné , & ftipulé , que les Sujets & Habitans du Païs- Bas Autrichien retiendront leur Navigation en telle manière , qu'ils la tiennent pour le préfent des Indes Orientales , fans fe pouvoir étendre plus ...
Page 80
... aura lieu en tout , autant qu'il ne fera point changé par les Articles fuivans , & pour autant qu'il eft aplicable ; & pour ce qui re- garde les Articles V.VI. de ladite Paix de Munf- ter , ils n'auront lieu qu'en ce qui concerne feule ...
... aura lieu en tout , autant qu'il ne fera point changé par les Articles fuivans , & pour autant qu'il eft aplicable ; & pour ce qui re- garde les Articles V.VI. de ladite Paix de Munf- ter , ils n'auront lieu qu'en ce qui concerne feule ...
Page 160
... aura & demeurera entre Sa Sacrée Majefté Imperiale & Catholique , fes Suc- ceffcurs & Heritiers , & Sa Sacrée Majefte Imp . de toute la Ruffie , fes Succeffeurs & Hé . ritiers , une Amitié véritable , perpetuelle & conftante , & elle ...
... aura & demeurera entre Sa Sacrée Majefté Imperiale & Catholique , fes Suc- ceffcurs & Heritiers , & Sa Sacrée Majefte Imp . de toute la Ruffie , fes Succeffeurs & Hé . ritiers , une Amitié véritable , perpetuelle & conftante , & elle ...
Contents
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Common terms and phrases
acceffion affurer ainfi Alliance Alliez Alteffe Royale amiables Anglois atque auffi avoient avoit c'eft Cæfarea cafu caufe chofe Commerce Comte Confeil confequence conferver confiderable Couronne de Suede d'Espagne d'Oftende declaration defenfive deffein effe Empire Romain engagemens Etats Generaux étoient étoit fans fe trouve fecours fecret felon fent feront fervir feulement figné fincere foit font fous ftipulé fuam fucceffion fufdite fuivant fujet Gibraltar Grande-Bretagne Hautes Puiffances Imperiale & Catholique Indes interêts ipfa jefté jufqu'à Juliaci l'acceffion l'Alliance l'Empereur l'Imperatrice laiffera ledit lefdits lefquels Livonia Majeftate Majefté Imperiale maniere Memoire menfis Mer Baltique Miniftres Monfieur n'eft neceffaire Negociation neraux Nobis noftris paffé Païs Païs-Bas Paix perfonne Plenipotentiaires Poloniæ pourroit prefent Prince Provinces-Unies Pruffe puiffe quæ quod raifon raport Refolution refte renuncia Ripperda Royaume Ruffie s'eft Seigneurs Etats Sereniffime Suede tems tion toûjours Traité de Hanovre Traité de Stockholm Très-Chrêtien Vaiffeaux veritable verò