ne point donner d'ombrage ni d'inquietude aux habitans defdites côtes; & elles ne pourront rien entreprendre contre elles, ni directement ni indirectement.

VI. Que la ceffation des Hoftilitez ci-deffus mentionnée durera autant que la fufpention de l'Octroi de la Compagnie d'Oftende, c'està-dire, l'efpace de fept ans, pour pouvoir pendant ce tems-là travailler folidement à une Conciliation des interêts reciproques & une pacification generale.

VII. Que s'il arrivoit fous quelque pretexte que ce fut, quelque trouble ou Hoftilité, foit en Europe, ou dans les Indes depuis la fignature des prefents Preliminaire entre fes fujets refpectifs des Puiflances contractantes, elles fe joindront ensemble, pour faire reparer de concert Te dommage ou prejudice qu'auront fouffert leur fdits fujets refpectifs.

VIII. Que fi les Articles ci-deffus font acceptez & fignez il fera affemblé dans quatre móis de tems, à compter du jour de la fignature de ces Articles Preliminaires, un Congrès à Aix la Chapelle*, dans lequel les Droits réfpectifs de toutes les Puiffances Contractantes, & celles qui y font invitées, feront examinez, difcutez & terininez.

IX. Les Plénipotentiaires qui feront nommez, ne pourront y avoir que deux Gentilshommes, deux Pages & fix Gens de livrée, pour être plutôt prêts à s'y rendre, & pour éviter toute fuperiorité de luxe & de depenfe.

X. Ils n'obferveront aucun Ceremonial,

&

s'en

*Ceci a été changé depuis à la priere de la Cour de France, & Cambray a été agrée pour le lieu du Congrès..

1

s'en tiendront à ce qui fut reglé dans le der nier Congrès de Cambrai, pour éviter toutes difficultez de prefeance; avec liberté pourtant de protester, ainfi que chacun le jugera à propos.

XI. Les Princes recommanderont refpe&tivement à leurs Plenipotentiaires, d'éviter tout embaras qui pourroit allonger ou troubler le Congrès.

XII. La Ratification de ces Articles Preliminaires fe fera en deux mois, à compter du jour de la fignature ou plutôt, s'il eft poffible.

Comme ces propofitions ne diferoient du precedent Ultimatum que par l'addition de Articles qui concernent la Police du Congrès, Sa Majefté Très-Chrêtienne qui avoit reçu l'aprobation de fes Alliez, & qui defiront autant qu'eux la confervation de la Paix & de la tranquilité, fit d'abord declarer à Mrs. Walpole & Boreel qu'elle jugeoit qu'on devoit figner ces Preliminaires & comme le dernier étoit malade, la fignature s'en fit chez lui.

Mais dans tout ceci l'Espagne n'avoit point paru, l'Empereur, comme nous l'avons deja remarqué, avoit eu foin de fes interêts. Comme il n'y avoit point de Miniftre Espagnol à Paris, on trouva l'expedient de faire ligner à Vienne un Inftrument femblable à celui que les Miniftres de l'Empereur, de France, de la Grande Bretagne & de Hollande avoient figné à Paris, afin que le Duc de Bournonville fignat de même avec les Miniftres de l'Empereur, de France & de Hollande qui étoient à Vienne; Mais comme Mr. de St. Saphorin ne fe trouvoit plus à Vienne, d'où il avoit été Cc 2

obli

obligé de fe retirer, on eut recours encore à un autre expedient, ce fut d'envoyer avec l'inftrument des Preliminaires, un Acte obligatoire de Mr. Walpole qui joint à la tignature qu'il venoit de faire à Paris pouvoit fupléer au defaut d'un Miniftre Britannique à Vienne. Voici cet A&te avec l'atteftation des trois Miniftres prefens & les Lettres qu'il écrivit fur ce fujet au Duc de Richelieu & à Monfieur Hamel Bruyninx.

ACTE obligatoire des douze Articles Preliminaires, figné par Mr. Walpole, à Paris le 31. de May 1727.

C

ont

Omme les Miniftres qui ont figné ce jourd'hui les Articles Preliminaires, confideré, que n'ayant pas ici un Miniftre de Sa Majefté Catholique, ni à Vienne un Miniftre de Sa Majesté Britannique, il étoit impoffible, en fuivant les formes ordinaires, de donner auffi tôt, qu'il feroit à defìrer, la derniere main aux Actes, qui feroient obligatoires entre Sa Majefté Britannique & Sa Majesté Catholique, je fouffigné, pour remedier à cet inconvenient, ai, en vertu de mes Plein-pouvoirs, figné feul un A&te pareil à ceux qui ont été fignez ce jourd'hui, lequel eft compris cideffous.

FIAT

INSERTIO.

(Signé)

(L. S.) H. WALPOLE.

En

N vertu de mon Plein - pouvoir fufdit,

·

que cer

moi feul fera obligatoire pour le Roi de la Grande Bretagne mon Maître envers Sa Majefté Catholique comme s'il avoit été figné avec un Miniftre de Sadite Majefté Catholique; bien entendu, que Son Excellence le Duc de Bournonville en remettroit auffi un figné de lui, pareil au present Ade, lequel feroit de même obligatoire envers le Roi mon Maître, promettant qu'il fera remis dans le terme marqué par le 12. des Articles Preliminaires une Ratification du Roi de la Grande - Bretagne pour être échangée contre celle de Sa Majefté le Roi d'Espagne.

En foi de quoi, j'ai figné la prefente Declaration, & y ai fait apofer le Cachet de mes armes. Donné à Paris ce 31. de May, l'an de grace 1727.

(Signé)

(L. S.) H. WALPOLE.

N Os infrafcripti Miniftri Plenipotentiarii Sua Sacræ Cæfareæ Regiæque Catholicæ Majef tatis, Sue Sacræ Majeftatis Chriftianiffime & Celforum ac Potentium Statuum Generalium Foederati Belgii, teftatum facimus, verum effe quod fupra, Domini Walpole, Sigillum & Signaturam, cujus omnes una fuimus teftes, in cujus fidem hoc teftimonium manu Cc 3 Noftra

Lettre de Monfieur Walpole au Duc de Richelieu, en date du premier Juin 1727.

Our accelerer, autant qu'il m'eft poffible, l'entiere Conclufion, d'une affaire, qui doit retablir & affermir la paix de la Chrêtienté, en faifant ceffer les divifions entre les Puiflances, & en retablissant entre elles une bonne & parfaite harmonie tant defirée, on eft convenu ici d'envoyer à Votre Excellence la Copie des Actes fignez, afin que vous & Montieur Bruyninx puiffiez figner des Actes pareils avec Monfieur le Duc de Bournonville, puifqu'il n'y a prefentement à la Cour de S. M. TrèsChrêt. aucune perfonne autoritée par le Roi d'Espagne, ni à Vienne aucun Miniftre du Roi mon Maître; pour fupléer à ce manquement des Miniftres, on a dreffé un Inftrument, que j'ai figné feul, & on y a joint une Declaration, par laquelle je promets & me fais fort, en vertu de mon Pleinpouvoir, que cet Inftrument ainfi figné par moi fera obligatoire pour Sa Majefté, envers le Roi d'Elpa

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