,, quelque durée; qu'ainfi deux des fept Provinces ne s'étoient pas expliquées, en forte que Leurs Hautes Puiffances même à préfent ne se trouvoient pas encore en état de donner une résolution pofitive fur ce fujet; que cependant elles ont crù qu'il ne feroit pas inutile ti provifionnellement dans l'efperance & dans l'attente que les deux Provinces qui ne fe font ,, pas encore déterminées à prendre leurs refo lutions, fe détermineront bien- tôt, Elles faifoient communiquer auxdits Srs. Ambaffadeurs & Envoyez extraordinaires les Re,, marques qu'on a faites dans quelques Provinces fur ce Traité, & qu'on a cru né,,ceffaires pour fon élucidation en quelques " points, & pour la fureté de la République cas qu'elle prit la réfolution d'y acce

der.

"Que ces Remarques portent qu'on fouhaite & qu'on juge néceffaire faire entrer dans l'Acte d'Acceffion, que le but de cette Alliance ne tend nullement à donner la moindre ateinte à aucun Traité ou Alliance anterieure contractée, foit entre les Hauts Contractans eux-mêmes, foit entre d'autres Princes & Etats; mais que plutôt l'inten tion eft de les maintenir & de les corrobo,, rer, & que le grand but de cette Alliance tend à fe lier plus étroitement enfemble, fans oftenfe de qui que ce foit, pour la guarantie, la protection & le maintien de tous les Etats, Païs, & Villes, tant en dedans que dehors de l'Europe, dont chacun des Alliez fera actuellement en poffeffion au tems de la Signature de cette Alliance, auffi bien ,, que des Droits, Immunitez & Avantages, 2 & en particulier ceux qui regardent le Com

,, merce, auffi tant en dedans que dehors de ,, l'Europe, dont chacun des Alliez jouira au

tems de la Signature; bien entendu que fous " l'expreffion génerale de la poffeffion des Etats, Pais, Villes, Droits & Privileges, on ne ,, comprenne pas ceux fur lesquels il y a des dif,, putes pendantes entre quelques parties par devant des Juges competens, & qui par confe,,quent font indécises, & qu'ainfì la guarantie de la République ne doit point s'étendre à de ,, pareils cas difputables.

,, Que de plus l'intention de l'Article V. du. dit Traité & du premier des Articles feparez, dans lefquels il eft fait mention des Traitez de Weftphalie & d'Oliva, ne s'étend pas plus loin qu'à ce qui eft dit ci-deffus. De manjère pourtant que Leurs Hautes Puiffances, ,, par raport aux affaires de Thorn, & autres ,, comprises dans le premier des Articles feparez, feront toujours portées à employer conjointement avec les autres Hauts Contractans tous les Offices amiables pour obtenir une raisonnable fatisfaction & reparation des infractions des Traitez fufdits, & fi ces Offices amiables feroient employez fans effet, & qu'après cela il feroit requis qu'on fit quelque chofe de plus, que Leurs Hautes Puiflances à cet égard auront une pleine liberté dans leurs déliberations, fans être obligées à quelque chofe fans un nouveau confentement.

"

Qu'aini l'intention de leurs dites Majeftez n'eft point de les obliger à quelque autre chofe en vertu ou en confequence defdits deux Traitez.

les

liance eft d'établir une entiere & parfaite confiance entre les Hauts Contractans, que ,, par confequent les Alliez fe communique,, ront en toute confiance leurs pensées fur & moyens qui en cas de befoin voyes feront jugez les plus efficaces pour conferver & maintenir les potleffions & Droits fufmentionnez, tant par raport au Commerce qu'autres, tant au dedans qu'au dehors de l'Europe.

,, Qu'ainti en cas que les trois Puiflances puflent trouver néceffaire de concerter enfemble fur les points qui auroient pour objet le maintien d'un équilibre, dans les affaires de l'Europe, & d'aller en cela de concert avec la République, Leurs Hautes Puiffances nonobftant leur acceffion auront en toute maniere la même liberté qu'elles ont à préfent, fans que par leur acceffion elles foient obligées de s'engager à quel", ques entreprises.

Et comme le fecours que donneront Leurs Hautes Puiffances en cas de befoin, n'a pu être reglé dans ce Traité, qu'il fera ,, reglé à 4000, hommes d'Infanterie & à 1000. de Cavalerie.

,, Que les Hauts Contra&tans déclareront & s'obligeront; qu'en cas que la Républi ,, que, à caufe de fon acceffion audit Trai ,, té fut attaquée ou ménacée, de maniere qu'elle fe trouveroit néceffitée de s'armer inceffamment pour fa fureté contre ces at,, taques ou ménaces, qu'en ce cas-là le fe", cours ftipulé en Troupes, Vailleaux ou ,, Argent, devra lui être promptement donné fans attendre le fuccès des offices amiables,

ou des inftances pour procurer la fatisfaction ou reparation requise.

Qu'ainti en élucidation de l'Article VI, du Traité il foit déclaré qu'après l'expiration des 15. années y mentioneés, le tout retombera dans les termes des Traitez précédens qui fubfiftent entre les Hauts Contractans, & fpécialement de la Triple Alliance de l'année 1717.

Qu'outre les Remarques fufmentionnées ,, on a jugé néceffaire qu'à l'égard du Droit de la République, par lequel ceux du PaïsBas Autrichien doivent être exclus de la Navigation & du Commerce aux Indes Orientales & Occidentales il foit déclaré ,, particulierement de la part de Leurs Ma,, jeftez Très-Chrêt. & Britannique par leurs fufdits Ambaffadeurs & Envoyez Extraordinaires *& qu'on en convienne dans un Article féparé que, quoiqu'il foit clair & inconteftable que Leurs Hautes Puiflances ,, par les V. & VI. Articles du Traité de Munfter de l'an 1648. entre l'Espagne & la République, ont acquis un Droit qui exclut les Sujets de tout autre Païs qui dans ce tems a fait partie de la Monarchie d'Ef,,pagne, de la Navigation & du Commerce aux Indes dans les limites des Privileges & Octrois accordez par Leurs Hautes Puiffances à leurs Compagnies des Indes Orientales & Occidentales, & que par confé,,quent ce Droits tombe notoirement fous la ,, guarantie des Droits à laquelle les Alliez fe font mutuellement engagez par l'Article II. 33 dudit Traité d'Hannovre , que néanmoins lefdits Sieurs Ambaffadeurs & Envoyez Ex

,,traordinaires à la requifion des Srs. Dépu-
tez,
de Leurs Hautes Puiffanees déclareront
au nom & de la part de leurs dites Majef-
tez que le Droit fufdit refultant des Arti-
cles V. & VI. dudit Traité de Munfter est
,, compris entre les Droits que les Alliez gua-
rantiffent dans le II. Article du Traité de
Hanovre, & que fi, à caufe de quelque au-
,, tre Article de cette Alliance il arrivoit quel-
,, ques brouilleries, & que Sa Majefte Impé-
riale & Catholique, contre toute attente,
,, voudroit fufpendre ou retenir le payement
des Subfides dûs à la République pour l'en-
,,tretien de leurs Troupes dans les places de
la Bariere, ou le payement des Intérêts.
des Sommes empruntées & hipothequées
fur divers fonds affignez par Sa Majefté Im-
périale & Catholique pour la fureré de ces
,, payemens, ou qu'elle voudroit ufer de quel-
,, qu'autre forte de reprefailles ou voyes de
,, fait, que l'intention de leurs dites Majeftez
eft, que les Alliez protegeront & maintien-
dront Leurs Hautes Puiffances conforme-
ment à l'Alliance à laquelle elles auront ac-
cedées, & les guaraniront de toutes les
fuites qui en pourroient refulter.

,, Que par raport à la Guerrre que l'Empe reur de Maroc & la Régence d'Alger font à la Republique, & par raport au Corfai,, res de Barbarie en général, on puiffe convenir avec les Miniftres de France & de la Grande-Bretagne d'un Article portant que, ,, puifque le fufdit Traité d'Alliance auquel Leurs Hautes Puiffances font invitées d'acceder, entr'autre a pour but la fureté de la Navigation & du Commerce des Sujets