...féaux conseillers, les gens tenant notre cour de* aides à Paris , etc. N° 399. — DÉCLARATION qui autorise les officiers de la cour des aides à...ladite cour, dont les minutes ont été incendiées. Versailles, 11 mars 1776. Reg. en la cour des aides le 26 mars 1776. ( RS) V. déclaration du 27 mars...

...corvées et ordonne la confection des iirandes routes à prix d'argent; — de la déclaration du Roi qui autorise les officiers de la Cour des Aides à faire les recherches et ensuite des copies des arrêts et procès-verbaux de ladite Cour dont les minutes ont été incendiées. — Sentence déclarant...

...délai au greffe, les expéditions d'arrêts qu'eux » ou leurs auteurs auraient obtenus, etc. » (11 mars 1776); — qui autorise les officiers de la Cour...à faire les recherches, et ensuite des copies des arrêts et procès-verbaux de ladite Cour, dont les minutes ont été presque que totalement détruites...

...les expéditions d'arrêts qu'eux » ou leurs auteurs auraient obtenus, etc. » (11 mars 1770); — qui autorise les officiers de la Cour des Aides à faire les recherches, et ensuite des copies des arrêts et procès-verbaux de ladite Cour, dont les minutes ont été presque que totalement détruites...

...lettres patentes, arrêts et règlements du roi Louis XVI: concernant les inhumations ; — autorisant les officiers de la Cour des aides à faire les recherches et ensuite des copies des arrêtés et procès-verbaux de ladite Cour, dont les minutes ont été incendiées le 10 et 11 janvier; — ordonnant...

...Paris , etc. N' 399- — DÉCLARATION qui autorise les officiers de la cour des aides à faire tes recherches et ensuite des copies des arrêtés et procès verbaux de ladite cour, dont tes minutes ont été incendiées. Versailles, 11 mars 1776. Rt'g. en l;i cour des aides le 26 mars...