 | France, Decrusy - 1822 - 414 pages
...51 ï. — DÉCLARATION c/ui proroge le délai accordé par la déclaration du 1 1 mars 1776, pour la représentation à la cour des aides , des titres et pièces qui y ont été ci-devant registrés, concernant la noblesse et les privilèges des communautés séculières... | |
 | France - France - 1826 - 414 pages
...DÉCIARATION qui proroge le délai accordé par la déclaration du 11 mars 1776, pour la représentation à ta cour des aides, des titres et pièces qui «/ ont...concernant la noblesse et les privilèges des communautés séculières et rcgutières. Versailles, i5 août 177^. Reg. cour des aides, le ai août 1776. ( P..... | |
 | 1826 - 584 pages
...Paris le 21 mai: de Lorraine le 4 juillet ; de Grenoble le 11 juillet. ( RSG ) N° 598. — DiciARATioN qui ordonne la représentation à la cour des aides des titres et pièces qui y ont été ci-devant registrés , concernant la noblesse et les privilèges des communautés séculières... | |
 | Loire dept - 1870 - 486 pages
...mesurette, 10 deniers, etc.; — de la déclaration du Roi, qui proroge les délais accordés pour la représentation à la Cour des Aides des titres et pièces qui y ont été ci-devant registres, concernant la noblesse et les privilèges des communautés séculières... | |
 | Seine-et-Marne (France). Archives - Seine-et-Marne (France) - 1875 - 520 pages
...défrichement pourront être contredites par les communautés d'habitants ou les décimaleurs; — qui ordonne la représentation, à la Cour des Aides,...concernant la noblesse et les privilèges des communautés séculiaires. « Article Г". Ceux de nos sujets qui jouissent л de la noblesse et des privilèges... | |
 | Seine-et-Marne - 1875 - 524 pages
...défrichement pourront être contredites par les communautés d'habitants ou les décimateurs; — qui ordonne la représentation, à la Cour des Aides,...concernant la noblesse et les privilèges des communautés séculiaires. « Article rr. Ceux de nos sujets qui jouissent » de la noblesse et des privilèges... | |
 | Ernest Semichon - Constitutional history - 1876 - 452 pages
...19 août ; de Lorraine, le 28 septembre; de Grenoble le 23 septembre. (RSC} N* 398. — DÉCLARATION qui ordonne la représentation à la cour des aides des titres et pièces qui y ont été ci-devant registrés, concernant la noblesse et les privilèges des communautés séculières... | |
 | Archives départementales du Calvados - Calvados (France) - 1877 - 534 pages
...procès-verbaux de ladite Cour, dont les minutes ont été incendiées le 10 et 11 janvier; — ordonnant la représentation à la Cour des aides des titres et pièces qui y ont été ci-devant registrées ; — concernant la noblesse etles priviléges des communautés séculières... | |
 | Seine-et-Marne - 1880 - 588 pages
...baux, ainsi que du montant des redevances dont ils peuvent être tenus. — « Décla» ration du Roi qui ordonne la représentation, à la Cour » des Aides, des titres et pièces qui y ont été ci-devant » registres, concernant la noblesse et les privilèges des » communautés séculières... | |
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... la représentation, à la Cour des Aides, des titres et pièces qui ont été ci-devant registres, concernant la noblesse et les privilèges des communautés séculiaires. « Article Г". Ceux de nos sujets qui jouissent л de la noblesse et des privilèges... 
