 | France - France - 1822 - 698 pages
...cl1ambre des comptes le 6 novemb. (RS) x N° 2286. — ARRÊT du conseil qui ordonne fessai pendant trois ans, de la conversion de la corvée en une prestation en argent (3). Fontainebleau , 6 novembre 1786. ( RS ) N° 2286. — ARRÊT du conseil qui autor1se f établissement... | |
 | Aza de Vidaillan - 1856 - 438 pages
...général, t. xxm, p. 358. * Loi du 21 mai 1836. Arrêt du Conseil qui ordonne l'essai pendant trois ans de la conversion de la corvée en une prestation en argent. Fontainebleau* 6 novembre 1786. Recueil général, t. xxvm, p. 269. » qui recueille le fruit de la... | |
 | S. E. Hyenne - 1862 - 590 pages
...par un arrêt du conseil d'État du roi en date du 6 novembre 1 786, ordonnant l'essai, pendant trois ans, de la conversion de la corvée en une prestation en argent. Cet arrêt du 6 novembre 1786 fut adressé, le 27 du même mois, à MM. les ingénieurs et sous-ingénieurs... | |
 | Ernest Semichon - Constitutional history - 1876 - 452 pages
...Versailles, 22 septembre I78C. (RS) N° 2285. — ARRÊT du conseil qui donne l'essai pendant trois ans, de la conversion de la corvée en une prestation en argent. Fontainebleau, 6 novembre 1786. (RS) N° 2!î'i9. — ARRÊT du conseil qui fixe l'établissement de... | |
 | Orne dept - 1877 - 482 pages
...1785; — à l'envoi fait de 50 exemplaires de l'arrêt du Conseil qui ordonne l'essai pendant trois ans de la conversion de la corvée en une prestation en argent; — à la réclamation du sieur Hébert contre la direction de la route de Livarot à Vimouliers par... | |
 | Archives départementales de l'Orne - Orne (France) - 1877 - 482 pages
...— • à l'envoi fait de 50 exemplaires de l'arrêt du Conseil qui ordonne l'essai pendant trois ans de la conversion de la corvée en une prestation en argent; — à la réclamation du sieur Hébert contre la direction de la route de Livarot à Vimoutiers par... | |
 | Charente maritime - 1877 - 334 pages
...ajourner leurs tâches. — Dispositif de l'arrêt du Conseil d'État qui ordonne l'essai pendant trois ans de la conversion de la corvée en une prestation en argent. — Réclamations des habitants de l'île de Ré contre ladite contribution, etc. C. 237. (Liasse.)... | |
 | Archives départementales du Calvados - Calvados (France) - 1877 - 534 pages
...Indes, pour l'entrée des toiles de coton blanches et peintes ; — ordonnant l'essai pendant trois ans de la conversion de la corvée en une prestation en argent; — continuant au Bureau des fmances de Caen la réparation des pavés de la ville d'Avranches; —... | |
 | Archives départementales de l'Aisne - Aisne (France) - 1878 - 374 pages
...imprimées); 1 pièce, parchemin. 1986-1989. — Arrêt du Conseil d'État ordonnant l'essai, pendant trois ans, de la conversion de la corvée en une prestation en argent. — Correspondance de Blossac, intendant de Soissons, avec de Calonne, de Vergennes, Blondel, de La... | |
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Conseil d'État qui ordonne l'essai pendant trois ans de la conversion de la corvée en une prestation en argent. 
