...d'échoppes ou choses taillantes le long desdites routes, ne pourront être donnes en aucuns cas pai autres que par les trésoriers de France, commissaires de Sa Majesté pour les ponts el chaussées en chaque généralité, ou, à leur defant et en leur absence, par un autre trésorier...

...d'échoppes ou choses saillantes le long desdites routes, ne pourront être donnés en aucuns cas par autres que par les trésoriers de France, commissaires de Sa Majesté pour les ponts et chaussées en chaque généralité, ou, à leur défaut et en leur absence, par un autre trésorier de France...

...dans la traverse des villes, bourgs et villages, soit en pleine campagne, ne pourront être donnés que par les trésoriers de France, commissaires de Sa Majesté pour les ponts et chaussées ; — à. un arrêt du Conseil qui enjoint aux habitants des paroisses de l'Élection de Couches, notamment...

...dans la traverse des villes, bourgs et villages, soit en pleine campagne, ne pourront être donnés que par les trésoriers de France, commissaires de Sa Majesté pour les ponts et chaussées ; — à un arrêt du Conseil qui enjoint aux habitants des paroisses de l'Élection de Couches, notamment...

...ordonnant qu'il ne pourra être donné des alignements, soit dans les traversées des villes, bourgs et villages, soit en pleine campagne, que par les trésoriers de France, commissaires du Roi pour les ponts et chaussées de chaque Généralité ; — contenant règlement pour les travaux...

...choses saillantes le long desdites routes ne pourront être donnés — 120 — on aucun cas, par autres que par les trésoriers de France, commissaires de sa Majesté pour les ponts et chaussées en chaque généralité; et dans le cas où les plans ne seraient pas encore déposés audit greffe,...

...ne pourra être donné, en aucun cas, des alignements, soit dans les traverses des villes, bourgs et villages, soit en pleine campagne, que par les trésoriers de France, commissaires de SM pour les ponls-et-chaussées de chaque Généralité, 27 février 1765. — Arrêt du Conseil d'État...

...ne pourra être donné, en aucun cas, des alignements, soit dans les traverses des villes, bourgs et villages, soit en pleine campagne, que par les trésoriers de France, commissaires de SM pour les ponts-et-chaussées de chaque Généralité, 27 février 1765. — Arrêt du Conseil d'État...

...d'échoppes ou choses saillantes le long desdiles routes, ne pourront être donnés, en aucun cas, par autres que par les trésoriers de France, commissaires de Sa Majesté, pour les pouls et chaussées en chaque généralité, on, en leur défaut et en leur absence, par un autre trésorier...

...permission pourun ouvrage quelconque aux faces de ces maisons ou édifices ne pouvaient être donnés que par les trésoriers de France, commissaires de...pour les ponts et chaussées de chaque généralité en se conformant au plan levé par ordre du roi qui devait être déposé au greffe du bureau. Si le...