 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 646 pages
...archevêques et évèqucs, recteurs et suppôts des universités, de recevoir, publier ou faire exéculer aucunes bulles ou brefs de Cour de Rome, sans lettres patentes du roi, regislrées en la cour. (Pari, de Paris, car. 15 mat 16V7. 15at;rt71703,lGd¿c. 1716.) Ce n'étaient... | |
 | Marseille (France). Bibliothèque communale, Jean Baptiste Regnier - Classified catalogs - 1864 - 538 pages
...février 1764 , et arrest de la cour du Parlement , qui supprime un imprimé, ayant pour litre : Brefs , etc. et renouvelle les défenses de recevoir, publier...distribuer aucunes bulles ou brefs de cour de Rome , sans lettres-patentes du Roi... Du 1" juin. — 1764. Lettres d'un célèbre canoniste d'Italie, sur la... | |
 | Canon law - 1867 - 502 pages
...inhibitions et deTenses ä tous Imprimeurs, Marchnnds Lihraires et autres, d'imprimer, vendre ou debiter aucunes Bulles ou Brefs de Cour de Rome, sans Lettres Patentes du Roi" etc. etc. 2) Friedberg, Der Misshrauch der geistlichen Amtsgewalt etc. etc. in der Zeltschr. f. Kirchenr.... | |
 | Loire dept - 1870 - 486 pages
...taillis. — Publication d'un arrêt de la Cour de Parlement qui supprime un imprimé intitulé : Brefs, etc., et renouvelle les défenses de recevoir, publier...imprimer, vendre ou distribuer aucunes bulles ou brefs de la Cour de Rome sans lettres patentes du Roi, registrées en ladite Cour. — Sentence condamnant Pierre... | |
 | Société historique et archéologique du Périgord - Art, Prehistoric - 1888 - 460 pages
...in-12, intitulé : Bref de notre Saint-Pèie te Pape Clément XIII à Monseigneur l'évoque de Sarlat, et renouvelle les défenses de recevoir, publier ou...Brefs de Cour de Rome, sans lettres patentes du Roi. registrées en ladite Cour, in-8° de sept pages, à Paris, chez Simon, imprimeur du Parlement, rue... | |
 | Seine-et-Marne (France). Archives - Seine-et-Marne (France) - 1875 - 520 pages
...Parlement de Paris, etc. — Du 11 février 1763, arrêt qui supprime un imprimé ayant pour titre : Sanclissimi in Christo Patris, etc., et renouvelle...imprimer, vendre ou distribuer aucunes bulles ou brefs de Rome. Dans celte séance M. OmerJoly de Fleury, avocat du Roi; s'est exprimé ainsi : « Messieurs... | |
 | Seine-et-Marne - 1875 - 524 pages
...Paris, etc. — Du 11 février 1763, arrêt qui supprime un imprimé ayant pour titre : Sanctissimi in Christo Patris, etc., et renouvelle les défenses...imprimer, vendre ou distribuer aucunes bulles ou brefs de Rome. Dans cette séance M. OmerJoly de Fleury, avocat du Roi, s'est exprimé ainsi : Messieurs une... | |
 | Jean Wallon - 1880 - 388 pages
...Bref, adressé à M. l'Evèque do Grenoble, etc.. et renouvelle les défenses de recevoir, publier, imprimer, vendre ou distribuer aucunes Bulles ou Brefs de Cour de Rome sans Lettres Patentes du Roi, registrées en la Cour. (Du H février 1765; in-4°, 7 p.) An-est de la Cour de Parlement, qui condamne... | |
 | Archives départementales de la Nièvre - Nièvre (France) - 1891 - 482 pages
...Saint-Père le pape Clément XIII au roi de Pologne et à Mr l'archevêque de Paris et renouvelant les défenses de recevoir, publier ou exécuter, imprimer, vendre ou distribuer aucunes bulles ou brefs de la cour de Rome sans lettres patentes du roi enregistrées à ladite cour. (1er juin 1764.) — Lettres... | |
 | Société historique et archéologique du Périgord - France - 1899 - 712 pages
...12, intitulé : Bref de Notre Saint-Père le Pape Clément XIII à Monseigneur l'ëvèque de Sarlat, et renouvelle les défenses de recevoir, publier ou...imprimer, vendre ou distribuer, aucunes Bulles ou Brefs de la Cour de Rome, sans LettresPatentes du Roi, registrées eu ladite Cour. — Du 8 mars 1165. — Paris,... | |
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Sarlat, et renouvelle les défenses de recevoir, publier ou exécuter, imprimer, vendre ou distribuer, aucunes Bulles ou Brefs de Cour de Rome, sans lettres patentes du Roi. 
