 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...donnance de 1669. V. le Recueil de Chailland > p. 492/ 1755. 4 septembre. ARRÊT DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Portant règlement concernant les matériaux à prendre dans tous les endroits non clos , même dans 1rs bois du Roi , et des communautés ecclésiastique.* et laïques , seigneurs et particuliers , pour... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 512 pages
...Depuis cet arrêt , le conseil en a rendu un autre , le 7 septembre 1^55 , portant règlementconcernant les matériaux à prendre dans tous les endroits non clos , même dans lesbois de l'état et des communautés ecclésiastiques ou laïques, des st'igneurs ou autres particuliers,... | |
 | N. L. Caron - Brittany (France) - 1872 - 580 pages
...d'État du roi, du 7 septembre 1755, portant réglement concernant les matériaux à prendre dans lous les endroits non clos, même dans les bois du roi...qui exempte ces mêmes matériaux de tous droits de traite, aides, domaines, octrois, péages, et généralement de tous droits lors de l'exportation d'iceux.... | |
 | Orne dept - 1877 - 482 pages
...la route de Lisieux à La Rivière-Thibouville; — à un arrêt du Conseil portant règlement pour les matériaux à prendre dans tous les endroits non...pour l'usage des travaux des ponts et chaussées, etc. ; — aux réparations à faire au chemin de Nogcnt-le-Rotrou à La Loupe (devis de cette réparation);... | |
 | Archives départementales de l'Orne - Orne (France) - 1877 - 482 pages
...la route de Lisieux à La Rivière-Thibouville ; — à un arrêt du Conseil portant règlement pour les matériaux à prendre dans tous les endroits non...pour l'usage des travaux des ponts et chaussées, etc. ; — aux réparations à faire au chemin de Nogent-le-Rotrou à La Loupe (devis de cette réparation);... | |
 | Archives départementales des Pyrénées-Orientales - Pyrénées-Orientales (France) - 1877 - 500 pages
...du Conseil portant ri-glement pour les matériaux à prendre dans tous les endroits non clos, môme dans les bois du Roi et des communautés ecclésiastiques...pour l'usage des travaux des ponts et chaussées, et exemptant ces mêmes matériaux de tous droits de péages, domaines et autres, lors de l'exportation... | |
 | Ferdinand André - France - 1881 - 1224 pages
...règlement pour la faction des compoids des communautés. Le quatrième, du 7* septembre 1755, porte règlement concernant les matériaux à prendre dans...tous les endroits non clos, même dans les bois du Roy et des communautés ecclésiastiques et laïques seigneurs et particuliers pour l'usage des travaux... | |
 | Commission historique et archéologique de la Mayenne - Mayenne (France : Department) - 1890 - 718 pages
...maisons et écoles de charité, Saint-Cloud, 7 septembre 1785. Police, Ponts et chaussées. — Arrêt portant règlement concernant les matériaux à prendre...Roi et des communautés ecclésiastiques et laïques et des seigneurs et particuliers pour l'usage des travaux des ponts et chaussées ; ces matériaux... | |
 | Haute-Vienne (France). Archives départementales - 1891 - 458 pages
...exécutoire de l'intendant de la Rochelle, M. Meulan d'Ablois , 20 février 1781. — Arrêt du Conseil concernant les matériaux à prendre dans tous les...et des communautés ecclésiastiques et laïques, des seigneurs et particuliers, pour les ouvrages entrepris par les ateliers de charité dans la Généralité... | |
 | Archives départementales de l'Hérault - Hérault (France) - 1906 - 452 pages
...la Provence. — a Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant règlement concernant les matériaux л prendre dans tous les endroits non clos, même dans...seigneurs et particuliers, pour l'usage des travaux des pontsel chaussées-, etqui exempte ces mômes matériaux de tous droits de traites, aides, domaines,... | |
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Conseil d'Ktat, du 7 sept. 1733, portant règlement concernant les matériaux à prendre dans tous les endroits non clos, même dans les bois du Roi et des communautés ecclésiastiques et laïques, seigneurs et particuliers, pour l'usage des travaux... 
