Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Puy-de-Dôme: C 6260-7275Impr. et lithographie G. Mont-Louis, 1910 - Puy-de-Dôme (France : Department) |
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... arrêt du conseil d'Etat , du 23 juin 1788 , qui ordonne que , provisoirement , les commissaires du Conseil , précédemment pris dans les bureaux des finances supprimés dans les différentes généra- lités du royaume , exerceront , comme ...
... arrêt du conseil d'Etat , du 23 juin 1788 , qui ordonne que , provisoirement , les commissaires du Conseil , précédemment pris dans les bureaux des finances supprimés dans les différentes généra- lités du royaume , exerceront , comme ...
Page 13
... arrêt édit du Roi , février 1772 , portant suppression des offices d'intendants , de trésoriers et de contrôleurs des turcies et levées , et réunion d'iceux aux ponts et chaussées ( impr . de L. P. Boutaudon , impr . du Roi et du Conseil ...
... arrêt édit du Roi , février 1772 , portant suppression des offices d'intendants , de trésoriers et de contrôleurs des turcies et levées , et réunion d'iceux aux ponts et chaussées ( impr . de L. P. Boutaudon , impr . du Roi et du Conseil ...
Page 15
... arrêt du Conseil , du 21 juillet 1719 , relatif aux dépenses des ponts et chaus- sées pour l'année 1720 ; — extrait de l'état du Roi de 1720 s'élevant pour la généralité de Riom à 50,800 liv . ; état des sommes demandées pour 1721 mon ...
... arrêt du Conseil , du 21 juillet 1719 , relatif aux dépenses des ponts et chaus- sées pour l'année 1720 ; — extrait de l'état du Roi de 1720 s'élevant pour la généralité de Riom à 50,800 liv . ; état des sommes demandées pour 1721 mon ...
Page 16
... arrêt du Conseil d'Etat , du 5 juil- let 1723 , ordonnant qu'outre les fonds ordinaires des ponts et chaussées et les impositions qui doivent être continuées en exécution des arrêts du Conseil ci - devant rendus , il sera imposé l'année ...
... arrêt du Conseil d'Etat , du 5 juil- let 1723 , ordonnant qu'outre les fonds ordinaires des ponts et chaussées et les impositions qui doivent être continuées en exécution des arrêts du Conseil ci - devant rendus , il sera imposé l'année ...
Page 21
... arrêt du Conseil du 1er mars 1735 , a réduit la recette des ponts et chaussées de 1733 pour tous les pays d'élections à 1,668,911 liv . 19 sols 3 den . ; sur cette somme l'Auvergne recevra 48,712 liv . 17 sols , et M. Dubois indique l ...
... arrêt du Conseil du 1er mars 1735 , a réduit la recette des ponts et chaussées de 1733 pour tous les pays d'élections à 1,668,911 liv . 19 sols 3 den . ; sur cette somme l'Auvergne recevra 48,712 liv . 17 sols , et M. Dubois indique l ...
Contents
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Common terms and phrases
adjudication adressant à l'Intendant Ambert août arrêt du Conseil ateliers de charité Aurillac Auvergne avis avril bailliage Ballainvilliers Billom bois Boutaudon Brioude cachet charge Chazerat chemin Clermont Clermont-Ferrand Conseil d'État consuls Contrôleur général copie corvéables corvée Courpière d'Ambert d'Aurillac d'Auvergne d'Issoire dant déc demandant dépense desdits Dijon dudit état févr généralité de Riom Grandville information ingénieur intendant Issoire janv Jean juillet juin JUSTICE l'élection l'In l'Intendant répond ladite Lafont Langeac Languedoc Lempdes lettre d'envoi lettre de l'Intendant Lezoux Liasse lieutenant livres Maringues mars Mauriac mémoire mines Montaigut Murat notaire officiers ordonnance de l'Intendant ouvrages papier paroisse passer payer péage pièces Pitot placard impr plaignant plaintes Pont-du-Château ponts et chaussées présidial prévôté procédure procès-verbal procureur projet province Raimbaux réparations requête des habitants Riom rivière route de Clermont royale Sadourny Saint-Flour Salers sept sera subdélégué sujet de l'Intendant syndics Thiers tion travaux trésorier Trudaine Vieille-Brioude Vixouzes
Popular passages
Page 1 - Conseil d'Ktat, du 7 sept. 1733, portant règlement concernant les matériaux à prendre dans tous les endroits non clos, même dans les bois du Roi et des communautés ecclésiastiques et laïques, seigneurs et particuliers, pour l'usage des travaux des ponts et chaussées...
Page 431 - Chef des contrebandiers, criminels de lèse-majesté, assassins, voleurs et perturbateurs du repos public, et tenant en ses mains une torche de cire ardente, du poids de deux livres, au devant de la...
Page 359 - Sarlat, et renouvelle les défenses de recevoir, publier ou exécuter, imprimer, vendre ou distribuer, aucunes Bulles ou Brefs de Cour de Rome, sans lettres patentes du Roi.
Page 491 - Wasigny, chevalier, conseiller du roi en ses conseils, grand maître enquêteur et général réformateur des eaux et forêts de France, au département de Picardie, Flandre et Artois (contrat de mariage dressé à Paris le 19 juillet 1787) (1).
Page 372 - ... la représentation, à la Cour des Aides, des titres et pièces qui ont été ci-devant registres, concernant la noblesse et les privilèges des communautés séculiaires. « Article Г". Ceux de nos sujets qui jouissent л de la noblesse et des privilèges qui y sont attachés, en n vertu de lettres obtenues de nous ou des rois nos pré...
Page 41 - ... la ville , faubourgs et banlieue de Paris, qu'à ceux qui sont chargés des entretiens des grands chemins , et aux adjudicataires des ouvrages ordonnés être faits aux ponts , chaussées et chemins dans l'étendue du royaume , de prendre de la pierre , grès...
Page 160 - Conseil d'État qui ordonne l'essai pendant trois ans de la conversion de la corvée en une prestation en argent.
Page 391 - DÉCLARATION qui autorise les officiers de la cour des aides à faire les recherches et ensuite des copies des arrêtés et procès verbaux de ladite cour, dont les minutes ont été incendiées.
Page 1 - DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES ANTÉRIEURES A 1790. SÉRIE C. (Administrations provinciales. — Intendances, Subdélégations, Élections et autres divisions administratives ou financières, Bureaux des finances, Etats provinciaux , Principautés, Régences, etc.) ADMINISTRATION DIOCÉSAINE D'ALBI (suite)C.
Page 397 - ... cas par autres que par les trésoriers de France, commissaires de Sa Majesté pour les ponts et chaussées en chaque généralité...