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" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. "
Histoire de la Révolution de 1789, et de l'établissement d'une constitution ... - Page 259
by François Marie de Kerverseau - 1792
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Mercure de France, Part 1

1791
...trouble pas l'ordre public établi par la loi. XI. La libre communication des pcnfées & des opinions cft un des droits les plus précieux de l'homme : tout...peut donc parler, écrire, imprimer librement , fauf à répondre de l'abus de cette liberté , dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie des...
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États, Volume 3

France - 1789
...difant qu'il ne pouvoit pas y avoir de loi* antérieures à une conftituiion. ART. XI, arrêté le 24. La libre communication des penfées & des opinions...peut donc parler, écrire,; imprimer librement , fauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas prévus par la loi. EifctiJJlon de l'article...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 3

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789
...loix antérieures à une conftitution. 'ART. XI, arrêté le 14. La libre communication des penfccs & des opinions eft un des droits les plus précieux...peut donc parler, écrire, imprimer librement , fauf à répondre de l'abus de cene liberté dans les cas prévus par la loi. ' ;.. ; ;, JQifcuffîm de...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 3

France - 1789
...été substitué l'article suivant : \. » La libre communication des pensées » et des opinions est un des droits les plus » précieux de l'homme; tout Citoyen peut » donc parler, écrire j imprimer librement , » sauf à répondre dé l'abus de cette liberté, » dans les cas déterminés...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 1-13

Louis Marie Prudhomme - France - 1790
...« nuit aux droits d'autrui ". L'article fut remplacé par celui-ci : » la libre communica« tion des penfées & des opinions eft un des droits les...l'homme ; tout citoyen peut donc parler, » écrire & imprimer librement, faufà répondre de l'abus de *> cette liberté dans les cas déterminés par...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 6

Révolutions de Paris - 1790
...la déclaration des droits, porte : « La libre communication c!es pensées et des opinions est nn des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire et imprimer librement , Sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par...
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Constitutions des principaux états de l'Europe et des États-Unis ..., Volume 3

Delacroix (M., Jacques-Vincent) - Constitutional history - 1791
...Nul ne doit être inquiété pour fes opinions, même religieufes, pourvu que leur mani reliat! on ne trouble pas l'ordre public établi par la loi....citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, faufà répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. / •'•' '•••...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 9

Révolutions de Paris - 1791
...l'ordre public établi parla loi. f XI. «La libre communication de» pensées et des opinions, est un des droits les plus précieux de l'homme; tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, saut a répondre de l'abus de cette liberté dans les^cas déterminés par la loi. XII. « La garantie...
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Mercure de France

1790
...les violer , ni celle c!e les défendre î La. libre communication des penfées & des opinions ejl un des droits les plus précieux de l'homme. Tout...citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement , faufà répondre de cette liberté , dans les cas déterminés par la loi. Ou ce décret eft uns...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791
...publia établi par la loi. ART. X 1 , 21 août. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout...citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement , sauf à répondre de l'abus de cette liberté , dans les Cas déterminés par la loi, XII. (5) XIII....
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