 | Delacroix (M., Jacques-Vincent) - Constitutional history - 1791 - 454 pages
...ordonnera le dépôt dans fes archives. VIII. Il ne fera accordé aux membres de la famille royale aucun apanage réel. Les fils puînés du roi recevront...ans accomplis, ou lors de leur mariage , une rente apanagère, laquelle fera fixée par le corps légiflatif, & finira à l'extinction de leur poftétité... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 468 pages
...les naiffances , mariages & décès des princes francois , fèront préfentés au corps légifiatif , qui en ordonnera le dépôt dans (es archives. VIII....de la famille du roi aucun apanage réel. Les fils puinés du roi recevront à l'âge de vingt-cinq ans accomplis , ou lors de leur mariage, une rente... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...Archive». 8. Il ne sera accordé aux membres ds la famille du roi aucun apanage réel. Les fils puinés du roi recevront, à l'âge de vingt-cinq ans accomplis , ou lors de leur tnariage , une renie apanagere, laquelle sera fixée par le corps législatif, et fmira à l'extinction... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...< présentés au corps législatif , qui en ordonne le dépôt dans « ses archives. i « Il n'est accordé aux membres de la famille du roi aucun « apanage réel. • , « Les fils puînés du roi reçoivent à l'âge de a5 ans acroin« plis , ou lors de leur mariage , 'une rente apanagère , la«... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...seront présentés au corps-législatif, qui en ordonnera le dépôt dans ses archives. VIII. Il ne sera accordé aux membres de la famille du roi aucun apana'ge...ans accomplis, ou lors de leur mariage , une rente apanagère, laquelle sera fixée par le corps-législatif, et finira à l'extinction de leur postérité... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...seront paésentés au corps législatif, qui «n ordonnera le dépôt dans ses archives. 8. Il ne sera accordé aux membres de la famille du roi aucun apanage...vingt-cinq ans accomplis ou lors de leur mariage une rente apanagère, laquelle sera fixée par le corps législatif, et fimra à l'extinction de leur postérité... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...qui en ordonnera le dépôt dans ses archives. — SC 0. 28 tlor. an xn, art. 13(1). 8. Il ne sera accordé aux membres de la famille du Roi aucun apanage réel. — Les fils puînés du Roi rece vront, à l'âge de vingt-cinq ans accomplis, ou lors de leur mariage, une rente apanagère, laquelle... | |
 | Jacques-Albin-Simon Collin de Plancy - Feudalism - 1819 - 698 pages
...constitution de i7gi avait proscrit les apanages réels. Les fils puînés du roi devaient recevoir, à l'âge de vingtcinq ans accomplis, ou lors de leur mariage, une rente apanagèrc, fixée par le corps législatif, et qui s'éteindrait avec leur postérité masculine.... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 498 pages
...présentés au corps législatif, qui en ordonnera le dépôt dans ses archives. .... VIII. Il ne sera accordé aux membres de la famille du roi aucun apanage...ans accomplis, ou lors de leur mariage, une rente apanagère, laquelle sera fixée par le corps législatif, et finira à l'extinction de leur postérité... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...seront présentés au corps législatif, qui eu ordonnera le dépôt dans ses archives. VIII. Il ne sera accordé aux membres de la famille du roi aucun apanage...ans accomplis, ou lors de leur mariage, une rente apanagère , laquelle sera fixée par le corps législatif, et finira à l'extinction de leur postérité... | |
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Il ne sera accordé aux membres de la famille du Roi aucun apanage réel. Les fils puînés du Roi recevront à l'âge de vingt-cinq ans accomplis, ou lors de leur mariage, une rente apanagère, laquelle sera fixée par le Corps législatif, et finira... 
