 ... quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans...  Opere poetiche del Signor Ercole Bentivoglio ... - Page 316by Ercole Bentivoglio - 1719 - 317 pagesFull view - About this book
 | Bernard de Montfaucon - Italy - 1702 - 582 pages
...autrement , fans le conièntement de l'Expofant ou de fes Ayans-caufe , iùr peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , applicable un tiers à Nous, un tiers à l'Hoftel - Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant,... | |
 | Barnabé Le Vest (sieur de Roquemont.) - Tariff - 1704 - 256 pages
...dudit Expofant ou de fes ayans caufè , à peine de confîfcation des Exemplaires contrefaits , de mil livres d'Amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hoftel-Dieu de Paris , un tiers à l'Expofant, & de tous dépens , dommages & interefts; A la charge... | |
 | Paul Lucas - 1704 - 420 pages
...ou de fes ayans caufe , à peine de confifcation des Exemplaires eontrefaitSide quinze cent livxes d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & interefts ;... | |
 | François Ragueau - Customary law - 1704 - 548 pages
...expreflèSc par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de luy ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , donc un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dicu do Paris , & l'autre tiers audit Expofant , & de... | |
 | Persius - 1704 - 164 pages
...ayans caufe, à peine de Confifcation défaits exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amande contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant, & de tous dépens, dommages & interdis ; à... | |
 | Persius - Verse satire, Latin - 1706 - 622 pages
...que ce foit , fani la permiílion expreíle & par écrit dudit Expofanc , ou de ceux qui auront droit de luy , à peine de confiscation des Exemplaires...d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers л l'Hôtel- Dieu de Paris , un tiers au Dénonciateur , & l'autre tiers audit Expofant , & de tous... | |
 | Jesuits. Letters from missions - 1729 - 552 pages
...droit de lui, a. peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , & de quinze cens livres d'ainende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'HôtelDieu de Paris , l'autre tiers audit ljeur Expofant , & de tous dépens , dommages Se intérêts.... | |
 | Charles René Reyneau - Algebra - 1708 - 468 pages
...expreflè 8c par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de quinze cens livres...contrevenans , dont un tiers à -Nous , un tiers à l'HôteUDieu de Paris, l'autre tiers audit Expofànt, & de tous dépens, dommages & in-; terêts j... | |
 | René Le Bossu - Epic poetry - 1708 - 664 pages
...par ledit Expofant» feus peine de confifcation des Exemnkircs contrefaits , & <îc quinze cens liv. d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'H ôtel- Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expqfant , & de tous dépens, dommages & intérêts}... | |
 | Philippe Hecquet - Diet - 1709 - 612 pages
...expreffe & par éeri$ dudit expofant , ou de ceux qui auront droit de luy , à peine de confilcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres...des contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hoftel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit^ expofànt , & de tous dépens , dommages & intérefts... | |
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