 | France - Civil law - 1807 - 476 pages
...marchandises , et d'en fournir un connaissement signé par deux des principaux de l'équipage. (345) 156. Tout homme de l'équipage et tout passager qui apportent...marchandises assurées en France , sont tenus d'en laisser un connaissement dans les lieux où le chargement t'effectue, entre les mains du consul de France,... | |
 | 1807 - 314 pages
...marchandises , et d'en fournir un connaissement signt par deux des principaux de l équipage. i5C. Tout homme de l'équipage et tout passager qui apportent...marchandises assurées en France, sont tenus d'en laisser un connaissement dans les lieux où le chargement s'effectue , entre les mains du tonsnl de France,... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...marchandises , et d'en fournir un connaissement signé par deux des principaux de l'équipage. 345. Tout homme de l'équipage et tout passager qui apportent...marchandises assurées en France , sont tenus d'en laisser un connaissement dans les lieux où le chargement s'effectue, entre les mains du consul de France,... | |
 | France - Law - 1808 - 448 pages
...marchandises, et d'en fournir un connaissement signé par deux des principaux de l'équipage. 345- Tout homme de l'équipage et tout passager qui apportent...marchandises assurées en France , sont tenus d'en laisser un connaissement dans les lieux où le chargement s'effeciue, entre les mains du consul de France,... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...expédition en règle. Or, comment pourroit-il se procurer ce connoisse' (i) Code de Comm. • Art. 345. Tout homme de l'équipage et tout passager qui apportent...marchandises assurées en France , sont .tenus d'en laisser un conHoissement dans les lieux où le chargement •'effectue, entre les mains du consul de France,... | |
 | France - Commercial law - 1814 - 412 pages
...marchandises, et d'en fournir un connaissement signé par deux des principaux de l'équipage. Art. 345. Tout homme de l'équipage, et tout passager qui apportent...marchandises assurées en France, sont tenus d'en laisser un connaissement dans les lieux où le chargement s'effectue, entre les mains du consul de France,... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...marchandises , _et d'en fournir un connaissement sign" par deux des principaux de l'équipage. 345. Tout homme de l'équipage et tout passager qui apportent...marchandises assurées en France , sont tenus d'en laisser un connaissement dans les lieux où le chargement s'effectue , entre les mains du consul de France... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 960 pages
...au connoissemeut, et contester, soit le fait de Tachât , soit l'identité des objets. ARTICLE 840. TOUT homme de l'équipage et tout passager qui apportent...marchandises assurées en France, sont tenus d'en laisser un connaissement dans les lieux où le chargement s'effectue , entre les mains du consul de France... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - Commercial law - 1827 - 248 pages
...pourront se refuser à payer la valeur cles marchandises que le capitaine prétendra être perdues. 345. Tout homme de l'équipage et tout passager qui apportent...marchandises assurées en France , sont tenus d'en laisser un connaissement dans les lieux où le chargement s'effectue, entre les mains du consul de France,... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 pages
...marchandises,et d'en fournir un connaissement signé par deux des principaux, de l'équipage. « 345. Tout homme de l'équipage et tout passager qui apportent...étrangers des marchandises assurées en France . sont (enus d'en laisser un connaissement dans le lieu où le chargement s'effectue, entre les mains du consul... | |
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Tout homme de l'équipage et tout passager qui apportent des pays étrangers des marchandises assurées en France sont tenus d'en laisser un connaissement dans les lieux où le chargement s'effectue entre les mains du Consul de France et, à défaut,... 
