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" Montmorin, maréchal de ses camps et armées, chevalier de ses ordres et de la Toison d'Or, son conseiller en tous ses conseils, ministre et secrétaire... "
Réglements consulaires des principaux états maritimes de l'Europe et de l ... - Page 30
by Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1851 - 492 pages
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

Christophe Koch - Europe - 1802 - 524 pages
...plein-pouvoir Je seigneur AUTOINE-LOUIS ROUILLÉ, CHEVALIER, COMTE DE JoVY ET DE FûNTAINE-GuERIN , conseiller en tous ses conseils, ministre et secrétaire d'état et de ses commandemens et f1nances, commandeur et grand trésorier de ses ordres; et la sérénissime république...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, Decrusy - France - 1822 - 682 pages
...préférence, SMTC a nommé le sieur comte de Montmorin de Saint-Hérent, maréchal de ses camps et arnjées, chevalier de ses ordres et de la Toison-d'Or, son...le département des affaires étrangères ; et les Etats-Unis ont nommé le sieur Thomas Jefferson, citoyen des États-Unis de l'Amérique, et leur ministre...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 698 pages
...tous ses conseils , chevalier de ses ordres et de la Toison- d'Or, ministre et secrétaire d'état, de ses commandements et finances , ayant le département des affaires étrangères; et de la part de SM britannique le sieur Guillaume Eden , membre de ses conseils privés dans la GrandeBretagne...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 29

France - France - 1827 - 690 pages
...convenable d'établir de préférence , SMTC a nommé le sieur comte de Montmorin de Saint-Hérent , maréchal de ses camps et armées, chevalier de ses...et secrétaire d'état et de ses commandements et fmances, ayant le département des affaires étrangères ; et les États-Unis ont nommé le sieur Thomas...
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The American Diplomatic Code Embracing a Collection of Treaties and ...

Jonathan Elliot - Diplomatic and consular service, American - 1834 - 644 pages
...Montmorin de St. Herent maréchal de ses camps et armées, chevalierde ses ordres et de la toison d'or, sqn conseiller en tous ses conseils, ministre et secrétaire d'état et de ses commandments et finances, aïant le department des affaires étrangères; et les Etats Unis ont nommé...
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Guide des agents consulaires, Volume 1

Giovanni Bursotti - Consuls - 1837 - 460 pages
...consuls et vice-consuls qu' ils ont jugéconvenabled'établirdepréférence;SaMajestéTrèsChrétienne a nommé le sieur comte de Montmorin. de Saint-Hérem,...le département des affaires étrangères, et les Etats-Unis ont nommé lo. sieur Thomas Jefferson, citoyen des États-Unis de l'Amérique,etleurministreplénipotentiair...
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Guide des agents consulaires, Volume 1

Giovanni Bursotti - Consuls - 1837 - 474 pages
...consuls et vice-consuls qu' ils ont jugéconvenal>led'établirdepréférence;SaMajestéTrèsChrétienne a nommé le sieur comte de Montmorin de Saint-Hérem,...conseiller en tous ses conseils, ministre et secrétaire d' État et de ses commandements et finances, ayant le département des affaires étrangères, et les...
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The Public Statutes at Large of the United States of America, Volume 8

United States - Session laws - 1846 - 1068 pages
...de préférence, sa Majesté très Chrétienne a nommé le Sieur Comte de Montmorin de St. lièrent, maréchal de ses camps et armées, chevalier de ses...ses conseils, ministre et secrétaire d'état et de sea commandements et finances, aïant le département des affaires étrangères; et les Etats Unis...
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Commentaries Upon International Law, Volume 2

Sir Robert Phillimore - Conflict of laws - 1855 - 544 pages
...de préférence, Sa Majesté Très-Chrétienne a nommé le Sieur Comte de Montmorin de St. Herent, Maréchal de ses camps et armées, chevalier de ses ordres et de la toison d'or, son conseiller en tous ses conseils, ministre et secrétaire d'Etat et de ses commandemens...
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Commentaries Upon International Law, Volume 2

Sir Robert Phillimore - Conflict of laws - 1855 - 540 pages
...de préférence, Sa Majesté Très-Chrétienne a nommé le Sieur Comte de Montmorin de St. Herent, Maréchal de ses camps et armées, chevalier de ses ordres et de la toison d'or, son conseiller en tous ses conseils, ministre et secrétaire d'Etat et de ses commandemens...
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