rière consulaire, envoyés et entretenus par leur gouvernement; et jamais à des négociants, ceux-ci, d'ailleurs, pouvant, par exception, être employés, sous le titre de vice-consuls honoraires ou d'agents consulaires dans les ports de peu d'importance, comme correspondants en quelque sorte du consul qui les a institués; dans ce cas, les fonctions de ces agents, choisis et nommés par les consuls, seraient bornées au visa des papiers de bord, aux conseils à donner aux individus de la nation, au rôle d'intermédiaire, en certaines circonstances, entre ces individus et les autorités locales de douane et de police; la correspondance d'information avec le consul, chef de l'arrondissement consulaire. par les traités, --- enfin, à Il faut donc, dans l'intérêt du service, que les gouvernements se décident à assimiler, les consuls généraux et les consuls, en ce qui concerne leur caractère public et leurs prérogatives et immunités, aux fonctionnaires et employés diplomatiques qui forment le personnel des légations, et que, dès-lors, les traités ne présentent plus à l'avenir les stipulations banales et en quelque sorte stéréotypées qu'on rencontre, à ce sujet, dans le plus grand nombre de ces actes publics; il n'existe que trois ou quatre conventions diplomatiques qui, sortant de l'ornière dans laquelle les négociateurs se sont traînés trop longtemps, aient établi des règles d'une certaine étendue touchant les attributions et les prérogatives consulaires; et combien ces conventions laissent-elles encore à désirer! (Voir sections II, VI, VII.) Quant au troisième point, les instructions générales, lesquelles réclament, selon nous, des réformes dans presque tous les pays, les améliorations seraient faciles à introduire : les réglements français pourront servir de modèle et de guide; les attributions et devoirs des consuls y sont bien tracés; leurs rapports avec leurs nationaux, avec la marine militaire de l'État, ainsi qu'avec la marine commerciale, y sont définis avec soin. Les consuls y trouvent des règles certaines des obligations que leur charge leur impose, comme agents politiques, -comme protecteurs du commerce et des intérêts de leurs nationaux, comme magistrats, juges, administrateurs de la marine, de l'état civil et officiers ministériels, etc. officiers Les réglements consulaires français sont les plus complets et les plus satisfaisants. Ils ne sont pas, d'ailleurs, les seuls qui présentent aux consuls des directions sûres dans l'exercice de leurs fonctions. Après les réglements français, nous pouvons particulièrement signaler les réglements de la Prusse, du Brésil, de la Grèce, de la Russie, des États-Unis de l'Amérique septentrionale, etc. Notre intention ne saurait être de rappeler ici ce que ces divers do cuments renferment de directions utiles, et laissent apercevoir de lacunes qui démontrent la nécessité d'une révision de leur texte. Nous nous bornerons à cette observation générale que les réglements consulaires, pour la plupart, ne sont pas complets; qu'ils laissent trop fréquemment les consuls dans l'embarras, et les mettent, en maintes circonstances, dans la nécessité de réclamer des directions nouvelles. - Nous avons donc pensé qu'en présence de ¡difficultés imprévues dont ils cherchent vainement la solution dans les instructions générales qu'ils ont reçues de leur gouvernement, en entrant en fonctions, les con suls, par la comparaison qu'ils seraient mis à même de faire des réglements consulaires étrangers, pourraient suppléer, avec utilité pour le service, - à l'insuffisance du réglement particulier dont ils sont officiellement en possession; la réunion, en un seul volume, des réglements consulaires en vigueur, promulgués par des états maritimes, doit donc devenir, pour le corps consulaire des divers pays, une source d'enseignements réels. - C'est le but que nous nous sommes proposé d'atteindre en formant ce recueil. Nous n'avons pas eu la pensée, en écrivant les quelques notes qui font l'objet de la première partie, de tracer un Manuel consulaire : plusieurs écrivains ont assumé cette tâche; quelques-uns avec un mérite non douteux. L'ouvrage de Warden, consul général des États-Unis, à Paris (traduit, en 1815, par Barrère), sur l'Origine des établissements consulaires ; L'ouvrage de Borel, consul général de Russie dans l'île de Madère, etc., sur l'Origine des fonctions consulaires, publié en 1801 et réimprimé en 1831; -- L'ouvrage de Miltitz, Manuel des Consuls, - publié à Londres dans les années 1837 à 1839, - ouvrage remarquable par le nombre prodigieux de renseignements, de détails, de documents, etc., qu'il réunit; Et d'autres publications encore consacrées à l'institution consulaire, sont d'une réelle utilité, et doivent être lues, étudiées, consultées avec soin; nous Mais, comme ouvrages pratiques, comme guide et direction dans la pratique quotidienne des fonctions et des devoirs consulaires, devons signaler, surtout, et nous le faisons avec plaisir, bien que nous n'ayons pas l'honneur de connaître leurs auteurs : 1o Le Traité du Consulat, publié en 1839, à Hambourg, par M. le commandeur don José de Ribeiro dos Santos, consul général de Portugal, et le docteur de Castilho Barreto, vice-consul; 2o Le Manuel pratique du Consulat, publié en 1846, à Leipzig, par M. de Mensch, conseiller du commerce de S. M. le roi de Saxe. ·écrits en langue Dans ces deux ouvrages essentiellement pratiques, française, les auteurs ont pris pour base de leur travail : L'un, le Réglement portugais, et M. dos Santos a su faire du Traité du Consulat un ouvrage aussi complet qu'on puisse désirer, en l'enrichissant d'observations précieuses, qui sont le fruit de l'expérience, de l'étude et de la réflexion (voir seconde partie, chap. vi); — L'autre, le Réglement prussien, et M. de Mensch a fait du Manuel pratique du Consulat un livre qui tient tout ce que son titre promet (voir seconde partie, chap. II.).— 2 Le recueil des réglements consulaires, que nous publions, est le complément de ces deux livres utiles ( dont nous proclamons le mérite bien que nous ayons énoncé, dans la première partie de ce recueil, des opinions qui diffèrent, quelquefois, de celles de MM. dos Santos et de Mensch ): Le Traité et le Manuel enseignent, tous les deux, l'applicalion des règles générales, en prenant pour point de départ les règles tracées par le Portugal et par la Prusse ; Le Recueil que nous publions, et qui renferme les réglements en vigueur tracés par tous les gouvernements, donnera le moyen, lorsque le texte de l'un des réglements présentera quelque obscurité ou quelque lacune, de recourir au texte plus précis ou plus complet des autres réglements : le consul qui n'aura pas trouvé dans le réglement particulier dont il est chargé de faire l'application, la direction qu'il y aura cherchée, découvrira, sans aucun doute, dans les ordonnances consulaires des autres gouvernements, la règle de conduite ou la solution de la difficulté qui s'était présentée à lui. Il n'entre point dans notre pensée, comme on pourrait le croire peutêtre, de vouloir borner à ces trois livres, le Traité, le Manuel et le Recueil, les sources et les éléments de direction et d'enseignements; les attributions consulaires sont trop variées, trop étendues, pour que les consuls ne se trouvent pas, quelquefois, dans la nécessité de consulter des ouvrages de droit, des recueils de traités, des écrits sur l'économie politique, etc., aussi nous permettrons-nous d'indiquer divers ouvrages qu'il serait bon que tout consul possédât : Les écrits de Steck, de Borel, de Warden et de Miltitz sur les institutions consulaires; Ceux de Mac-Culloch, de J.-B. Say, d'Adam Smith, de Blanqui aîné, et de Ganilh, sur l'économie politique; L'Ordonnance de la marine de 1681, commentée par Valin ; L'ouvrage de Laget de Podio sur la Juridiction des consuls français à l'étranger; Le Cours de droit commercial, de M. Pardessus; et la Collection des lois maritimes (conclus par Le Recueil des traités de commerce et de navigation toutes les puissances du globe, depuis l'année 1648 jusqu'en 1838) par MM. d'Hauterive et de Cussy; Ainsi que le Recueil manuel et pratique des traités, conventions et autres actes diplomatiques sur lesquels sont établis les relations et les rapports existant aujourd'hui entre les divers États souverains du globe,de 1760 à 1848, ⚫par MM. de Martens et de Cussy;- Leipzig, 1846-49 ; Le Droit des gens ou principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains, par Émer. de Vattel; Les Institutions du droit de la nature et des gens, par Gérard de Rayneval : édition de 1832; Le Dictionnaire du commerce, de Guillaumin (éditeur), en 1839; Le Dictionnaire de droit, de J. Bousquet. publié (Paris, 1844); Le Dictionnaire du Diplomate et du Consul, par M. Ferd. de Cussy. ( Leipzig, 1846 ) ; de Commerce, Les Codes civil, - et des Prises du pays au nom duquel le consul est institué et du pays où il exerce ses fonctions. -En voyant notre nom reproduit plusieurs fois dans cette liste fort courte des livres à consulter par les Consuls, nous éprouvons quelque hésitation à indiquer encore un ouvrage que nous venons de terminer et qui sera publié, très prochainement, sous le titre de : « Phases et Causes "célèbres du Droit maritime des Nations; » cet ouvrage présente, dans la première partie, les usages et les principes consacrés par les traités, les lois et les réglements, et qui forment le droit conventionnel et coutumier maritime des nations, en temps de paix et en temps de guerre ;— l'historique des Phases et Causes célèbres fait l'objet du second volume. FERD. DE CUSSY. Agen, 1851. |
