Guerre maritime (Temps de ).— (Voir Prises.).. .

70, 172, 315, 423

74,449, 460

95

110

Immunités des Consuls.~ ( Voir les divers Traités pu-

blics signalés au mot Conventions.).

...

Immunité personnelle: opinion des publicistes et de di-

vers hommes d'État, - Rayneval,

Impôts et charges publiques.

-

Portalis, etc.

Indépendance des Consuls.

Voir Immunité,

Ca-

ractère public.) . .

-

Innavigabilité des bâtiments. (Voir Chapitre xv. ).

Inspecteurs des consulats. .

Inventaire après décès. -(Voir les Traités publics au

mot Conventions; -les divers Réglements consu-

laires renferment des directions sur ce point.).

Inviolabilité des Consuls envoyés, de leur maison,

Juridiction consulaire.--( Voir Priviléges et Droits.). 15, 17, 21, 39, 67,

Last ou tonneau de mer en usage dans le nord de

l'Europe. (Voir les Réglements prussien, sué-

dois, danois, etc. Il répond environ à deux ton-

neaux de mer français.)

97, 201, 298

(Voir les Formules que renferme le

Légalisations.
chapitre xv.)
Lettres de créance des Ministres et des chargés d'af-
faires.(Voir la Section vi, 1re partie, sur le Ca-
ractère public des Consuls.)

-(Voir Provisions con-

Lettres patentes des Consuls.
sulaires, et la section vi)..

Pages.

24, 192

13, 83

77, 83, 297

97

Marine commerciale (Rapports des Consuls avec la ).
(Voir les divers Réglements, Chapitres I à x.).
Marine militaire (Rapports des Consuls avec la).—(Voir
les divers Réglements, Chapitres 1 à X. ). .

Marins naufragés.

Matelots déserteurs.

Mémoires commerciaux.

Ministre public (Caractère de ). — ( Voir Caractère pu-

blic. ).

15, 75, 79, 87, 90,

142, 294

Mise en accusation.

Modèles et Formules d'actes. (Voir Chapitre xv.). .

247

461

N

Navires déclarés innavigables. (Voir Chapitre xv. ).
Navires séquestrés.

Notaires. Fonctions notariales des chanceliers. (For-

mules d'actes. Voir Chapitre xv.) . . .

Gérard de Reyneval, Vattel, Bouchaud, Bo-

rel, Moser, Martens, Portalis, etc.

Ordre d'embarquement (Modèles d'). — ( Voir Cha-

pitre xv.)

Ouvrages à consulter...

78

16

91

92

472

6

Police de la navigation.-(Voir les divers Réglements.) 21, 23, 186 à 212,

Police sanitaire. (Voir santé publique.)

Pouvoir judiciaire des Consuls.-(Voir Juridiction.).
Premier établissement d'un Consul.

262

97

Prérogatives

Pages.

--

(Voir Conventions,

immunité per-

sonnelle, exterritorialité. ).

Prérogatives et exemptions diverses qui devraient être
accordées...

Prérogatives existantes, en vertu d'ordonnances de

Programme d'examen pour le grade et l'emploi d'é-
lève consul, d'après les réglements français.

Protection consulaire.

Provisions consulaires.

Publication des bans.

Publicistes (Opinion des) sur le caractère public et les
prérogatives et immunités des Consuls..

Rapatriement des nationaux nécessiteux, des matelots
naufragés et des marins déserteurs.

(Voir Chapitre xv, les Modèles d'ordre d'embar-
quement.).

Registres en usage dans les consulats. (Voir Chap. xv.)

Réglements consulaires (2e partie).

Index et observations préliminaires.

76 à 92

22

22, 70, 73, 213, 428

20, 22

472

460

145

Remises des chanceliers.

Renvoi d'un Consul.
Répression des délits et crimes. (Voir Juridiction.).

Révocations d'emploi. (Voir Suspensions.).

-

236

91 à 95, 298

Sauvetage des bâtiments naufragés. (Voir les divers
Réglements consulaires.).

Sauvetage. Modèle du compte de liquidation.-Voir
Chapitre xv, § 5.).

Sceau officiel. (Voir Chapitre xv.).

-

Scellés (Apposition et levée des). (Voir les divers
Réglements consulaires : presque tous donnent des
instructions sur ce point.) .

Séjour des bâtiments de l'État. (Voir Police de la

1

Serment divers réglements le prescrivent, notam-
ment les réglements belge, sarde, etc.

Page 368, ligne 15, lisez : près,-- au lieu de : par.

463

20

214

162, 200, 262

33, 425