227

461

20

Actes reçus en chancellerie.

Actes (Formules et Modèles d').-(Voir Chapitre xv).

Administrateur de la marine (Le consul est) .

Agent commercial (Le consul est)

Agent politique et diplomatique (Le consul est)

Archives. (Voir Chancelier, Exterritorialité)

Armements en course.-(Voir à la deuxième partie les

Avaries. (Voir les divers Réglements consulaires,

Chapitres i à x notamment)..

Brevet de Vice-Consul.- (Voir au Chapitre xv le Mo-

dèle d'un brevet de Vice-Consul.).

C

Capitulations ou Traités avec la Porte-Ottomane.

Page 69, ligne 3, lisez : nomination, au lieu de domination.

-

:

27,44, 95

Capitulations entre la Grande-Bretagne et la Porte.

entre la Russie et la Porte.

entre l'Autriche et la Porte.

Caractère public des Consuls.-(Voir dans la deuxième
partie les chapitres I, III, IV et v.).

(Voir Modèles,

Modèle de.

-

(Voir Chapitre xv. ).

Chaînes et ancres abandonnées.

Chanceliers et Chancelleries..

Pages.

30

56

60

15, 75, 79, 87, 90

142, 294

466

24

465

23

24, 96, 109, 189,

227, 319, 426

Consul: étranger auquel les fonctions de consul sont

confiées inconvénients. . .

71, 398, 442

69

470

1, 2, 15, 16, 17,

19, 20, 23, 24

67,77

69

62

62, 66, 67, 77

Consuls non envoyés, et Consuls sujets du prince ter-

75, 79, 87, 90, 141

Conventions concernant les Consuls :

entre la France et l'Espagne, du 13 mars

Correspondance. - (Voir la Préface et les divers Ré-

glements consulaires. ).

Corsaires.

285, 290, 393

maritimes. ). .

Costume. (Voir Uniforme.)

-

Crimes et délits à bord des bâtiments. (Voir les di-

Drogmans.(Voir capitulations; pages 45 à 60.)..

Droits royaux et municipaux (ne sont pas supportés
par les Consuls): les droits de consommation
sont exceptés.

20, 110, 189

21.

84

19, 21

21

17,

24

97

E

Pages.

Élèves-Consuls 1. .

Emprunts à la grosse.-(Voir Chanceliers et Contrats).
Établissement (Premier) d'un Consul.

Établissements dans les Échelles du Levant.

État civil.
États de commerce et de navigation. — (Voir au Cha-
- Voir également les Réglements fran-

-

pitre xv.
çais, chapitre 1 de la 2e partie).

-

-

Étiquette. (Voir Visites, Honneurs militaires.).
Étranger nommé consul: inconvénient d'un semblable

choix.

Exécution des Traités.

Exemptions de charges, etc., qui devraient être ac-

Extradition.

F

Fonctions consulaires.-(Voir dans la première partie,

95, 213

(Voir Chapitre xv.) .

461, 464

90

France ce qui doit faire son gouvernement dans l'in-

térêt de l'institution consulaire.